UN AMENDEMENT AUTORISE LES INDUSTRIES RIVERAINES DES SITES SEVESO A IGNORER
LA LOI BACHELOT ET LES PPRT.
PLUS QUE JAMAIS, LES RIVERAINS DEMANDENT LA MISE EN PLACE DU MORATOIRE

Assouplissement entreprises riveraines sites seveso 08112014

 Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,
LA COORDINATION NATIONALE
DES ASSOCIATIONS RIVERAINES DES SITES SEVESO
EN APPELLE A VOTRE CONSCIENCE ….

COURRIER AUX PARLEMENTAIRES POUR DÉBAT SÉNAT 11122104

Par ordonnance le gouvernement remet en cause la loi Bachelot sur les PPRT pour les
entreprises riveraines situées dans les zones de danger :
Une véritable injustice de plus pour les riverains

PPRT13-Lettre aux sénateurs et députés-Moratoire -19-nov-2014

Madame la Ministre

Les associations de défense des riverains, membres de la Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso se sont réunies à PARIS le samedi 25 octobre 2014.
Il s’agissait pour elles d’échanger leurs informations, d’affiner et compléter leur analyse de la loi n° 2003-699 dite Loi Bachelot et proposer des initiatives visant à faire entendre la voix des riverains impactés par la mise en place d’un PPRT.

Mme Ségolène ROYAL Demande entrevue suite à réunion PARIS 02 11 2014