LE MORATOIRE AU SÉNAT !

LE MORATOIRE AU SÉNAT !

JEUDI 11 DÉCEMBRE, la proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des Plans de Prévention des Risques Technologiques de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 sera présentée par Madame BEAUFILS Marie France, Sénatrice et Maire de St Pierre des Corps.

Le SÉNAT en débattra de 16 h 15 à 20 h 15 ;

Une délégation de la Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso sera présente et assistera aux débats.
Cette question d’actualité au gouvernement sera diffusée en direct sur France 3 et Public Sénat.

 

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