Le Sénat contre un moratoire sur les PPRT

logo-maritima-infosLe Sénat n’a pas adopté la proposition de résolution de Mme Marie-France BEAUFILS relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes.

Au cours de sa séance du jeudi 11 décembre 2014, le Sénat a examiné la proposition de résolution de Mme Marie-France Beaufils (CRC – Indre-et-Loire) relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes.

Lire la suite(maritima.info)

PPRT: les riverains se sentent méprisés

Lire la suite(maritima.info)

Informations supplémentaires

pdf-eb697Moratoire PPRT-Marie France BEAUFILS en séance 11-12-14

 

pdf-eb697moratoire PPRT CR analytique 11-12-2014

Ne pas hésiter à Laisser un commentaire. Merci

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.