Les Enquêtes Publiques en questions

A l’occasion des enquêtes publiques notamment, les riverains ont très souvent dénoncé les parodies de concertation et l’insuffisance d’informations claires.

Le Tribunal Administratif d’Orléans, dans son jugement rendu le 10 février 2015, annule l’arrêté inter-préfectoral signé le 24 décembre 2013 par le Préfet d’Indre-et-Loire et le 19 décembre 2013 ar le Préfet de Loir-et-Cher approuvant le plan de prévention des risques technologiques autour du site exploité par la société Storengy à Céré la Ronde.

Un long développement est consacré à l’insuffisance de la concertation dans ce cas d’espèce.

pdf-eb697Jugement_TA_Orleans_10.02.15

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