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PROJET D’ORDONNANCE GOUVERNEMENTAL

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PROJET D’ORDONNANCE GOUVERNEMENTAL

Vous vous souvenez des amendements gouvernementaux visant à assouplir les mesures de mise en œuvre des PPRT pour les activités économiques situées en zone Seveso seuil haut. Possibilité de privilégier, lorsqu’elles existent, des solutions de réduction de l’exposition au risque alternatives aux expropriations, délaissements et aux obligations de travaux de renforcement.
Le gouvernement est aujourd’hui habilité à légiférer par voie d’ordonnance.

Son Projet d’ordonnance est soumis à consultation publique qui s’étale du 5 au 26 mars. Le sujet nous intéresse.

Il est donc important que chacun(e)

–      investisse cet espace de discussion en intervenant directement sur le site:         www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
voir ordonnance PPRT.
–     fasse remonter à la coordination une copie de son intervention.

pdf-eb697OrdonnanceProjetgouvernementalassouplissementPPRT

 


 PREMIERS AVIS EXPRIMES SUR LE PROJET D’ORDONNANCE GOUVERNEMENTAL.

pdf-eb697SYLVESTREPUECH

 

pdf-eb697CHRISTIAN PATRUNO

 

pdf-eb697MICHEL LE CLER

 

pdf-eb697ALAIN MOSTACCHI14032015

 

pdf-eb697ANDRE LARRIEU14032015

 

pdf-eb697CLAUDE DESCHAMPS 15032015

 

pdf-eb697JEAN PIERRE THOURET

 

pdf-eb697Christian LEGRAND ARPIL

 

pdf-eb697MARIE ALINE BOYET18032015

 

pdf-eb697Richard DEBOOM Réflexions sur les ordonnances PPRT

 

pdf-eb697THERESE BROSSAUD  DONGES

 

pdf-eb697RAYMOND BOZIER LA ROCHELLE

 

 

 

 

LES RIVERAINS DE LA GARE DE TRIAGE DE DRANCY ONT UN POINT COMMUN AVEC CEUX DES SITES SEVESO: ILS SONT CONSIDÉRÉS COMME DES CITOYENS DE SECONDE ZONE.

La gare de triage de DRANCY/LE BOURGET voit transiter chaque jour des wagons transportant des matières dangereuses et toxiques. 220 000 wagons sont triés par an dont près de 5 % de wagons transportant des matières dangereuses.

On se souvient du 23 décembre 2013: un wagon transportant des combustibles radioactifs qui se dirigeait vers l’usine de retraitement d’AREVA à la Hague était sorti des rails en gare de Drancy. Onze jours auparavant, cet accident avait été précédé d’un autre déraillement de wagon empli d’acide chlorhydrique derrière lequel se trouvait un wagon de nitrate d’ammonium (deux produits à l’origine de la catastrophe d’AZF à Toulouse).

Depuis des années, les riverains et leur association demandent l’arrêt du transit de wagons transportant des matières dangereuses afin de vivre en sécurité.

Depuis l’annulation par le Tribunal Administratif de Montreuil de l’arrêté préfectoral du 6 mars 2013 qui met en évidence les risques encourus par la population, les riverains demandent la réunion du Comité d’information et d’Echanges…

lire la suite  pdf-eb697corigat communiqué, le 3 mars 2015