Archives mensuelles : juin 2015

CRÉDIT D’IMPÔT:

CRÉDIT D’IMPÔT: Une précision publiée le 24 juin 2015 – Prorogation et aménagement des modalités d’application (loi N° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 73)

pdf-eb697Crédit_d’impôt_afférent_aux_dépenses_en_faveur_de_l’aide_aux_personnes_-_Prorogation_et_aménagement_des_modalités_d’application_(loi_n°_2014-1654_du_29_décembre_2014_de_finances_pour_2015,_art.73)(1)

Les associations de riverains des sites Seveso s’inquiètent

« Les Associations de Riverains des sites Seveso s’inquiètent » titre le journal La PROVENCE dans son édition du 28 juin 2015.

pdf-eb697 LAPROVENCEAttentatSaint Quentin Fallavier27062015

« Attaque de nature terroriste »

« Attaque de nature terroriste »

Ce matin, deux individus ont fait exploser des bonbonnes de gaz dans l’usine Air Products sur la zone industrielle de Saint Quentin -Fallavier en Isère en précipitant leur véhicule sur ces cibles.
Un corps décapité a été trouvé près de l’entrée.

Tout en restant digne et réservé (c’est à la justice de dire ce qui s’est réellement passé), il est évident que cet événement dramatique et grave interpelle tous les riverains des sites SEVESO.

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pdf-eb697Saint QUENTIN FALLAVIER -attentat26062015

Extension des entreprises après l’approbation d’un P.P.R.T

La circulaire du 25 juin 2013 autorise l’extension des entreprises après l’approbation d’un PPRT.


Lors du POA du 5/2/15 l’association ARPIL (13) avait posé la question « Est-ce que l’extension des entreprises pourra entraîner des effets sur les cercles du PPRT existants? »

Devant la confusion des réponses des différents représentants de la Dréal, l’Association a demandé une réponse écrite.

Vous trouverez en PJ la réponse de Mr Thybault qui est, pour le moins, très confuse: « quelquefois c’est possible, d’autres fois non ».

 

Nous vous proposons, voir PJ , de demander des éclaircissements à la Dréal.

pdf-eb697Extension des sites industriels. Questions posées.

DÉPÔTS DE PÉTROLE CÔTIERS (Mondeville, Hérouville St Clair, Caen)

DÉPÔTS DE PÉTROLE CÔTIERS (Mondeville, Hérouville St Clair, Caen)

Le commissaire enquêteur avait émis un avis défavorable….
Le Préfet du Calvados passe outre et approuve le PPRT.

Il dévalorise l’enquêteur public, fait fi des avis émis par les représentants des collectivités et ignore les riverains.

Un recours gracieux va être présenté dans les prochains jours.

pdf-eb697PPRT – communiqué Christel Lory -Le prefet approuve le PPRT malgré l’avis négatif du commissaire enquêteur 5 juin 2015

 

Préventions des risques. Le préfet approuve le plan, Hérouville choqué

A l’issue de l’enquête publique, et malgré un avis défavorable du commissaire enquêteur, le préfet a validé le projet de plan de prévision des risques technologiques.

« Approbation par le préfet en toute discrétion ! »

Lire la suite(Ouest France)