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Le transport des matières dangereuses

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SEVESO DREUX NON!
A Vernouillet et à Dreux, une semaine cruciale pour le dossier de l’entrepôt « Seveso » Lu dans l’Echo Républicain. Publié le 15/10/2021 à 18h36 Les opposants mobilisent sur le marché de Dreux, en ce vendredi 15 octobre. « Beaucoup de gens ne sont pas encore au courant de la menace que représenterait l’arrivée d’un plateforme de stockage … Lire la suite → […]
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Loi du 7 décembre 2020 d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (loi ASAP)
Le décret d’application de la loi ASAP est paru le 31 juillet 2021. Il remet en cause les procédures d’information du public existantes. Un régression selon la Commission Nationale du Débat Public et la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs. Quelques arguments partagés par la Coordination Nationale des Associations riveraines des sites Seveso ! Lir […]
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POLLUTION DE L’AIR
Des concentrations en dioxyde d’azote et PM10 supérieures aux valeurs limites fixées à l’annexe XI de la directive 2008/50/CE. Par décision en date du 4 août 2021, le Conseil d’État condamne l’État à verser la somme de 10 millions d’euros, au titre de la liquidation provisoire de l’astreinte prononcée par la décision du 10 juillet … Lire la suite → […]
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