Archives mensuelles : octobre 2015
LES RIVERAINS RESTENT PENALISES…
LES RIVERAINS RESTENT PENALISES…
Vous vous souvenez des amendements gouvernementaux visant à assouplir les mesures de mise en œuvre des PPRT pour les activités économiques situées en zone Seveso seuil haut. Possibilité de privilégier, lorsqu’elles existent, des solutions de réduction de l’exposition au risque alternatives aux expropriations, délaissements et aux obligations de travaux de renforcement.
Le 5 mars 2015, la Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso sollicitaient les associations qui la composent afin qu’elles s’expriment sur le projet d’ordonnance gouverneme ntal soumis à consultation publique.
Force est de constater qu’aucune réponse n’a été apportée à celles qui avaient émis un avis. Ces expressions étaient pourtant celles de riverains directement concernés.
Lors du Conseil des Ministres du 21 octobre 2015, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présente une ordonnance visant à assouplir les mesures applicables aux entreprises (voir texte joint)
ASSOUPLISSEMENTDESMESURESPOURENTREPRISESRIVERAINESDESSITESSEVESOORDONNANCE21102015
NON aux tracés détournant la voie ferrée en « zone dangereuse »
NON aux tracés détournant la voie ferrée en « zone dangereuse »
Suite à la réunion publique initiée le 16 octobre 2015 par l’Association Dongeoise des Zones à Risques et du PPRT, les participants s’adressent aux élu(e)s du Conseil Municipal de Donges.
Courrier aux élu(e)s
PPRT Guerbet
PPRT Guerbet.
Le rapporteur demande l’annulation de l’Arrêté Préfectoral approuvant le PPRT
Claire Marion et Patrick Hernot ; Hier, au tribunal administratif de Rennes, le rapporteur public a fait droit à la demande des riverains de l’usin…
Voir communiqué « le Télégramme »
DES DEPENSES ABYSSALES, POUR QUELLE EFFICACITE ?
DES DEPENSES ABYSSALES, POUR QUELLE EFFICACITE ?
Les riverains contribuables, une nouvelle fois pénalisés
Depuis sa création , la COORDINATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS RIVERAINES DES SITES SEVESO conteste les mesures imposées par les PPRT aux riverains qui doivent se protéger de dangers dont ils ne sont pas responsables.
Les travaux prescrits, coûteux à l’efficacité douteuse, ne sont pas de nature à assurer la sécurité des habitants. Cette prise de conscience aboutit à ce que nombre d’entre eux, soumis à de multiples nuisances rejettent ces mesures et refusent de vivre en zone dangereuse.
Pour illustrer notre propos sur les dépenses liées aux travaux prescrits et aux mesures foncières, nous avons pris l’exemple des 27 PPRT de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Sur le tableau annexé à la délibération N° 15-13 du 20 février 2015 signée par le Président du Conseil Régional PACA, on constate que le montant des travaux prescrits dans le cadre des 27 PPRT est estimé à 88 595 200 € (estimation haute), que les mesures foncières le sont à hauteur de 161 652 871 € (estimations ou chiffrages France Domaine).
Cet exemple nous laisse imaginer les coûts* engagés pour les 407 PPRT existant dans le pays sachant que deux tiers des dépenses sont financés par les deniers publics, les industriels, générateurs des risques, n’étant concernés qu’à hauteur d’un tiers.
La COORDINATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS RIVERAINES DES SITES SEVESO a toujours considéré la loi Bachelot injuste et inapplicable. Les PPRT qui en sont la traduction, leur application, illustrent l’injustice de cette loi.
A chaque association d’interroger les communes, les communautés de communes, les Conseils Départementaux et Régionaux !
* coût estimé par l’État : 2 500 000 000 €
Tableau de présentation des 27 PPRT – PACA et les dépenses estimées joint à cette information.
coordinationseveso.wordpress.com/ 