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Expression du public sur le projet d’ordonnance gouvernemental

Expression du public sur le projet d’ordonnance gouvernemental
relative aux plans de prévention des risques technologiques.

Elle visait à assouplir les règles du PPRT pour les entreprises riveraines des sites Seveso.

Cette consultation était ouverte du 5 au 26 mars 2015. (voir articles sur site – Pour s’informer – 5 novembre 2015)

Les différentes contributions – lire dans la catégorie:  » pour s’informer ».

pdf-eb697 observations du public ordonnance pprt