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DE NOUVELLES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

21 janvier 2016Articles de presseArticles de presse, canalisations de transport de matières dangereuses, Coordination-Nationale, Coordination-seveso, Danger, matières dangereuses, ministère de l'Écologie, Sécurité, servitudes d'utilité publique, Transportscoordinationnationale44

DE NOUVELLES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE POUR PREVENIR LES DANGERS
DES CANALISATIONS MULTIFLUIDES

* Article paru dans LOCALTIS INFO du 21 JANVIER 2016

* Note technique du 7/01/2016 relative à l’instruction des servitudes d’utilité publique prenant en compte les dangers des canalisations de transport (catégorie: pour s’informer)

Note Tech relative àinstructiondesServitudesd’UtilitéPublique dangersdes

Les liens entre environnement et santé, une préoccupation croissante des citoyens
Les liens entre environnement et santé, une préoccupation croissante des citoyens Le Plan National Santé Environnement 2020 – 2040 fait l’objet d’une consultation publique du 26 octobre au 9 décembre 2020 Pour y contribuer, rendez-vous sur :consultation-plan-sante A lire : pièces jointes
Loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique)
Loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique) – Les députés adoptent un texte très controversé L’Assemblée nationale a voté Le 6 octobre le projet de loi qui simplifie les procédures environnementales par 332 voix pour et 113 voix contre. L’objectif est « d’accélérer les implantations et les extensions industrielles sans rien changer aux rég […]
le gouvernement continue à défaire le droit de l’environnement
Projet de loi Asap - Le gouvernement passe en force sur la restriction des enquêtes publiques ! Le vendredi 2 octobre, le Gouvernement a demandé une seconde délibération sur l'amendement qui avait supprimé l'article 25 de la loi relatif aux enquêtes publiques. Compte tenu de la présence très réduite des députés en séance un vendredi après 20 heures […]
POLLUTIONS INDUSTRIELLES ET MINIÈRES DES SOLS
Commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols Jeudi 10 septembre 2020, M. Laurent LAFON, président, et Mme Gisèle JOURDA, rapporteur, ont présenté à la presse le rapport de l […]
« le vacarme continuel »
Des ELU(E)S MONTENT AU CRENEAU. Des exemples à suivre. Les Associations de défense des riverains regroupées au sein de la Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso ont toujours prétendu que les élu(e)s (Maires des communes, député(e)s soucieux de la sécurité des citoyens et de leur qualité de vie devaient pouvoir intervenir et deman […]
CONSULTATIONS PUBLIQUES
CONSULTATIONS PUBLIQUES ouvertes du 19 août au 9 septembre Post Lubrizol : les deux premières séries de textes, portant respectivement sur les établissements Seveso et sur les entrepôts, avaient été mis en consultation fin juin. Voici la troisième partie ! http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modifiant-la-reglemen […]
LA VIGILANCE DOIT SE RENFORCER.
LA VIGILANCE DES ASSOCIATIONS DE DÉFENSE DES RIVERAINS DOIT SE RENFORCER. Le 6 Août 2020, le premier Ministre s’adresse à l’ensemble des préfets. Il les autorise à déroger à des dispositions réglementaires dans l’objectif d’accompagner et de faciliter la réalisation de projets publics ou privés. Lire circulaire du 6 août 2020.
loi n°2003-699 du 30 juillet 2003
Dans la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 dite loi « BACHELOT », le principe « de travaux économiquement acceptables » pour l’industriel a toujours été refusé par les riverains des sites Seveso et leurs Associations. L’Association des Riverains de la Plateforme industrielle de LAVERA le rappelle au Président de la République dans un courrier en date du 11 … […]
La Coordination et l’explosion à BEYROUTH.
Mardi 4 août 2020, une terrible explosion meurtrière a dévasté une partie importante de la capitale libanaise Beyrouth. La Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso tient à exprimer sa solidarité avec le peuple libanais et ses condoléances aux familles des victimes. Lire le communiqué de la Coordination (05082020)
MARTIGUES: une plainte déposée pour pollution marine.
Une fuite d’agent chimique corrosif s’est produite dans la nuit du mercredi au jeudi 23 juillet au sein du complexe pétrochimique Lavéra à Martigues (Bouches-du-Rhône). Elle a conduit à la formation d’une nappe acide polluante* de quelques hectares dans la Méditerranée. Cette fuite a été détectée à 01H50« au niveau d’un bac de stockage de solution … Lire la […]

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LA COORDINATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS RIVERAINES DES SITES SEVESO

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