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DE NOUVELLES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

21 janvier 2016Articles de presseArticles de presse, canalisations de transport de matières dangereuses, Coordination-Nationale, Coordination-seveso, Danger, matières dangereuses, ministère de l'Écologie, Sécurité, servitudes d'utilité publique, Transportscoordinationnationale44

DE NOUVELLES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE POUR PREVENIR LES DANGERS
DES CANALISATIONS MULTIFLUIDES

* Article paru dans LOCALTIS INFO du 21 JANVIER 2016

* Note technique du 7/01/2016 relative à l’instruction des servitudes d’utilité publique prenant en compte les dangers des canalisations de transport (catégorie: pour s’informer)

Note Tech relative àinstructiondesServitudesd’UtilitéPublique dangersdes

CULTURE DE LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE
CULTURE DE LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE … bien différente d’une culture du risque. Dans l’instruction du gouvernement du 15 décembre 2020, la Ministre de l’Ecologie précise qu’elle met en place une mission sur la « culture du risque », une initiative qui a fait réagir la Coordination Nationale des Associations riveraines des sites Seveso. Elle s’est adressée à … […]
DEUX TEXTES RÉCENTS A CONNAÎTRE:
DEUX TEXTES RÉCENTS A CONNAÎTRE: – Instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 relatives aux actions nationales de l’inspection des ICPE – Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d’une ICPE soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la prot […]
BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES SUR LES RISQUES INDUSTRIELS (BEA-RI)
BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES SUR LES RISQUES INDUSTRIELS (BEA-RI) Arrêté du 9 décembre 2020 portant création et organisation du Bureau d’Enquêtes et d’Analyses sur les Risques Industriels. Un texte à connaître.
Pollution de l’air: vallée de l’Arve
Pollution de l’air : la justice reconnaît la faute de l’État dans la vallée de l’Arve, mais ne le condamne pas « Le mardi 10 novembre 2020, le dossier de 9 familles victimes de maladies chroniques exacerbées, selon elles, par les pics de pollution de la vallée haut-savoyarde, était présenté devant le tribunal administratif de Grenoble ». … Lire la suite → […]
ENQUÊTE PUBLIQUE: DÉMOCRATIE EN TROMPE L’ŒIL….
Nombreuses sont les associations qui s’investissent dans les enquêtes publiques et invitent les populations à y participer. Les conclusions des commissaires enquêteurs sont souvent décevantes, contraires aux intérêts des riverains mais servant ceux des industriels. Le témoignage ci-dessous en est un nouvel exemple. L’association Vivre à Mean Penhoët est née […]
Le gouvernement va créer un « délit d’écocide » pour punir les atteintes à l’environnement
Le gouvernement va créer un « délit d’écocide » pour punir les atteintes à l’environnement Les 150 citoyens de la Convention avaient souhaité la définition bien plus forte de « crime ». Paris (AFP) – Un « délit d’écocide » visant à sanctionner les atteintes graves à l’environnement, dérivé d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, va être […]
POLLUTION DES SOLS.
TOUTE REHABILITATION DOIT ÊTRE PRECEDEE D’UNE DÉPOLLUTION tant en surface qu’en profondeur . Le Plan National Santé Environnement N° 4 précise: « En France, plus de 7000 sites pollués ou potentiellement pollués du fait d’activités humaines anciennes ou actuelles sont recensés (pollutions industrielles, pollutions liées à des activités de défense, pollutions […]
AGIR POUR NOTRE SANTÉ ET LA PROTECTION DE NOTRE ENVIRONNEMENT.
De nombreuses informations, d’études, de multiples rapports alertent sur les conséquences et les effets de la pollution atmosphérique sur la santé de l’Homme et l’environnement. La pollution aux particules fines provoquerait la mort d’au moins 48 000 personnes dans notre pays auxquelles s’ajoutent les victimes de maladies cardiaques et pulmonaires. Le temps […]
Les liens entre environnement et santé, une préoccupation croissante des citoyens
Les liens entre environnement et santé, une préoccupation croissante des citoyens Le Plan National Santé Environnement 2020 – 2040 fait l’objet d’une consultation publique du 26 octobre au 9 décembre 2020 Pour y contribuer, rendez-vous sur :consultation-plan-sante A lire : pièces jointes
Loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique)
Loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique) – Les députés adoptent un texte très controversé L’Assemblée nationale a voté Le 6 octobre le projet de loi qui simplifie les procédures environnementales par 332 voix pour et 113 voix contre. L’objectif est « d’accélérer les implantations et les extensions industrielles sans rien changer aux rég […]

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coordinationseveso.wordpress.com/

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