Archives mensuelles : mars 2016

LOI DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES

Editorial, , , , , , , ,

LOI DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES

Dans l’article paru sur notre site le 2 mars dernier intitulé « Pollueur et pas payeur: une provocation! « , la Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso s’adressait à l’ensemble des députés pour leur demander de repousser toute mesure visant à remettre en cause le principe du « pollueur-payeur ».

Dans l’article intitulé ‘ »biodiversité: le projet de loi près du but » en date du 18 mars paru dans JOURNAL DE L’ENVIRONNEMENT, le journaliste Romain LOURY donne son appréciation

Adopté dans la nuit du jeudi 17 au vendredi 18 mars par les députés, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages s’y est un peu étoffé en deuxième lecture, notamment sur quelques grands principes. Il affiche toutefois quelques reculs frappants, par exemple sur la taxe sur l’huile de palme et le chalutage en eaux profondes. Lire la suite →

Courriers AUX PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS…

Courriers, , , , , , , , , , , ,

LA COORDINATION S’ADRESSE AUX PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
à l’assemblée NATIONALE et au SÉNAT.

 

Avec les ASSOCIATIONS qui la composent, elle demande la mise en place d’une
MISSION D’INFORMATION SUR LA LOI BACHELOT et les PPRT.


INJUSTICES, INÉGALITÉS, CONTRAINTES pour les riverains, ASSOUPLISSEMENTS pour les industriels, DÉVALORISATION des biens fonciers impactés par un PPRT…

 

NE NOUS LAISSONS PAS FAIRE !


pdf-eb697MISSIOND’INFORMATION LOI BACHELOT H MAUREY SENAT17032016

 

pdf-eb697MISSIOND’INFORMATION LOI BACHELOT JP CHANTEGUET17032016

MESURES EXCESSIVES POUR DES ANIMATIONS GRATUITES

News des Associations, , , , , ,

MESURES

EXCESSIVES POUR DES ANIMATIONS ESTIVALES GRATUITES,

LAXISTES POUR DES ACTIVITÉS CULTURELLES PAYANTES
?????

pdf-eb697FORT DE BOUC AutorisationInterdiction16032016

ORIENTATIONS DES POLITIQUES DE L’ÉCOLOGIE

Pour s'Informer, , , , ,
ORIENTATIONS DES POLITIQUES DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ÉNERGIE pour les années 2016/2018.

Cette instruction ministérielle, signée le 10 février 2016, fixe comme objectif de consolider et d’affirmer la capacité d’action des services déconcentrés de l’Etat au bénéfice des priorités du ministère de l’écologie, du développement durable, de l’énergie par une utilisation optimale des moyens, la mobilisation des différents services et la mise en cohérence de leurs interventions.

pdf-eb697SEGOLENEROYALInstruction_prefets10022016 POLITIQUEDEL’ECOLOGIEpourannées2016_2018

POLLUEUR et PAS PAYEUR : UNE PROVOCATION !

Editorial, , , , , , ,

POLLUEUR et PAS PAYEUR : UNE PROVOCATION !

La Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso s’adresse à l’ensemble des députés.

« Dans le cadre de l’examen du projet de loi bio-diversité, l’amendement N° CD 1048 déposé par le gouvernement le 1er mars 2016 permettrait aux industriels de ne rien payer en cas de préjudice écologique qu’ils auraient causé.

L’amendement a été retiré dès le mardi 1er mars. S’agissait-il de tester la capacité de réaction ou d’une imprudence naïve de Madame la Secrétaire d’État à la bio diversité ?

Une nouvelle mouture sera proposée dans le projet de loi « sur la biodiversité, la nature et les paysages » examiné par les députés en séance publique le 15 mars.

On ne touche pas au principe du pollueur-payeur.

Dans le cas contraire, nous vous demandons de repousser ce texte, néfaste pour l’écologie, pour l’environnement, pour les citoyens impactés, pour les contribuables. Il est inadmissible que le pollueur ne soit pas le payeur ! »

Nous restons vigilants…