ORIENTATIONS DES POLITIQUES DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ÉNERGIE pour les années 2016/2018.
Cette instruction ministérielle, signée le 10 février 2016, fixe comme objectif de consolider et d’affirmer la capacité d’action des services déconcentrés de l’Etat au bénéfice des priorités du ministère de l’écologie, du développement durable, de l’énergie par une utilisation optimale des moyens, la mobilisation des différents services et la mise en cohérence de leurs interventions.
SEGOLENEROYALInstruction_prefets10022016 POLITIQUEDEL’ECOLOGIEpourannées2016_2018