Les associations de défense des riverains réagissent. Il s’adressent aux élus locaux, aux ministères, à la presse.
communiqué association explosion Bassens
le courrier adressé par l’Association Agir pour un Meilleur Environnement.
Le gouvernement a publié :
– l’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement
– le décret n° 2016-491 du 21 avril 2016 relatif à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
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Le cabinet d’avocats GOSSEMENT publie sur son blog une analyse des textes publiés sur le sujet.
C’était le plus gros site de production de gaz en France. Une fierté nationale, une mythologie fondatrice des prétendues Trente Glorieuses. Cinquante ans après son ouverture, on découvre une inquiétante surmortalité parmi les riverains du gisement de Lacq.
Un jour, l’Amérique a surgi en Béarn. À Lacq, dans l’arrière-pays de Pau, on découvre du gaz, un gisement pléthorique. Une manne. C’étaient les années 1950…
Deux articles : l’un publié par Arnaud GONZAGUE – NouvelObs.com le 10 MARS 2016, le second, paru le 24 avril 2016 sur le site « médiapart ».
LACQSantédesriverainsarticle10032016
LACQQuandforer tue Le secret bien gardé de l’épopée du gaz de LACQ Médiapart24042016
ARTICLE PUBLIÉ LE MERCREDI 27 AVRIL 2016
Lors de l’ouverture de la conférence environnementale du 27 novembre 2014, le Président de la République avait inscrit la rénovation du dialogue environnemental au cœur de l’action du Gouvernement et appelé de ses vœux la recherche de nouveaux modes d’association des citoyens au processus décisionnel, notamment au travers d’une consultation des électeurs sur le principe de la réalisation d’un projet.
L’ordonnance N° 2016-488 du 21 avril 2016 apporte des précisions.
Le 24 février 2014, l’Association des Riverains et Usagers de Stockage Souterrain de Gaz Touraine (ARUSS Gaz Touraine) et Monsieur ARNOLD déposent une requête devant le d’Orléans afin qu’il annule l’arrêté signé les 24 et 19 décembre 2013 par les Préfets d’Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour du site exploité par la société Storengy à Céré la Ronde.
Dans son jugement en date du 10 février 2015, le Tribunal administratif annule l’arrêté inter-préfectoral.
Par un recours et un mémoire, enregistrés les 13 avril et 13 mai 2015, la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie demande à la cour administrative d’appel de Nantes l’annulation du jugement du 10 février 2015.
Par décision en date du 15 avril 2016, la CAA de Nantes rejette le recours de la Ministre.
Une belle victoire pour les membres de l’Association !
11 AVRIL 2013:
« L’élaboration et la mise en œuvre des PPRT constituent donc une priorité de mon ministère. C’est pourquoi j’ai décidé de lancer un plan d’actions national visant à
accélérer cette démarche. Je compte sur votre mobilisation pour le mettre en œuvre….Je demande aux préfets de région de m’indiquer sous un mois les modalités pratiques mises en œuvre dans leur région pour constituer cette « task force » et pour identifier les
priorités d’action administrative….Je souhaite donc que vous engagiez une forte accélération de la démarche d’élaboration des PPRT dans chaque département. J’ai décidé de fixer un objectif d’approbation de 75 % des PPRT par région à fin 2013 et de 95 % à fin 2014…. »
31 MARS 2016:
« … Pour la plupart de ces PPRT, toutes les pistes envisageables ont été largement étudiées et débattues avec les parties prenantes locales. Aussi, je fixe l’objectif national d’approbation de
97 % des plans d’ici fin 2016, et de 100 % fin 2017…. »
(Instruction du gouvernement du 31 mars 2016 relative à l’accélération de la mise en œuvre des PPRT)
Communiqué de la Coordination
coordinationseveso.wordpress.com/ 