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BASSENS :  » La Préfecture se défausse et les élus se taisent. »

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BASSENS :  » La Préfecture se défausse et les élus se taisent. »

Le dimanche 3 Avril 2016 vers 7h.20 de nombreux habitants de Bassens (GIRONDE) et alentours étaient réveillés brutalement et choqués par d’importantes explosions.

Les associations de défense des riverains réagissent. Il s’adressent aux élus locaux, aux ministères, à la presse.

pdf-eb697communiqué association explosion Bassens

 le courrier adressé par l’Association Agir pour un Meilleur Environnement.

CONSULTATION LOCALE SUR LES PROJETS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE SUR L’ENVIRONNEMENT.

Pour s'Informer, , , , , ,

CONSULTATION LOCALE SUR LES PROJETS SUSCEPTIBLES
D’AVOIR UNE INCIDENCE SUR L’ENVIRONNEMENT.

Le gouvernement a publié :
– l’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement
– le décret n° 2016-491 du 21 avril 2016 relatif à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

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Le cabinet d’avocats GOSSEMENT publie sur son blog une analyse des textes publiés sur le sujet.

pdf-eb697Consultation locale des électeurs Publication de l’ordonnance N°2016-488 du 21 avril 2016 Analyse avocat arnaud GOSSEMENT