CONSULTATION LOCALE SUR LES PROJETS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE SUR L’ENVIRONNEMENT.

Pour s'Informer, , , , , ,

CONSULTATION LOCALE SUR LES PROJETS SUSCEPTIBLES
D’AVOIR UNE INCIDENCE SUR L’ENVIRONNEMENT.

Le gouvernement a publié :
– l’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement
– le décret n° 2016-491 du 21 avril 2016 relatif à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

—————-

Le cabinet d’avocats GOSSEMENT publie sur son blog une analyse des textes publiés sur le sujet.

pdf-eb697Consultation locale des électeurs Publication de l’ordonnance N°2016-488 du 21 avril 2016 Analyse avocat arnaud GOSSEMENT

Ne pas hésiter à Laisser un commentaire. Merci

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Gravatar
Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. ( Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. ( Déconnexion /  Changer )

Annuler

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.