UN NOUVEAU TEXTE EN CONSULTATION

Rappel : UN NOUVEAU TEXTE EN CONSULTATION (encore quelques jours avant le 17 juin)

LA COORDINATION APPELLE CHACUN(E) A DONNER SON AVIS.

Le Ministère de l’Environnement organise, jusqu’au 17 juin prochain, une consultation publique sur un nouveau projet de décret relatif aux plans de prévention des risques technologiques. Ce texte entend faire suite à l’ordonnance publiée le 23 octobre 2015 afin de lever certaines difficultés d’application des PPRT, en particulier pour les entreprises riveraines des sites à Risques.

pdf-eb697contributions JPT, EP, ML

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