LOI BACHELOT: « Injuste, inadaptée et discriminatoire. »

Monsieur David HABIB, député dans les Pyrénées Atlantiques avait posé une question écrite au gouvernement, publiée au Journal Officiel le 5 juillet 2016.

Dans sa réponse  formulée dans le JO du 4 octobre 2016, le gouvernement confirme sa volonté de maintenir deux orientations dans l’application des PPRT: une, contraignante pour les riverains, l’autre, assouplie pour les activités riveraines des sites Seveso.

Ces dispositions différentes pour des acteurs appartenant à un même secteur de risques sont une aberration et démontrent l’inadaptation de la loi Bachelot.

Elles devraient interpeller les parlementaires très souvent alertés par les riverains et leurs associations.

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