LE CONSEIL D’ÉTAT REJETTE !

LE CONSEIL D’ÉTAT REJETTE LES 4

REQUÊTES

DÉPOSÉES PAR LES ASSOCIATIONS ET LA COMMUNE DE DONGES CONTRE L’ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 21 FÉVRIER 2014  APPROUVANT LE PPRT.

Les requérants (Dongeois et ADZRP) réagissent
Lire: Arrêt du Conseil d’État en date du 12 octobre 2016 et communiqué de l’ADZRP et des Dongeois requérants

pdf-eb697conseil-detat-arret-remarques-des-requerants-16102016

 

pdf-eb697arret-conseil-detat-recours-adzrp12102016

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