Pollution de l’air et la responsabilité de L’État

Pollution de l’air : la responsabilité de l’Etat reconnue par une décision de justice historique

Le Conseil d’Etat juge que le dépassement des valeurs limites en particules et en oxydes d’azote viole la directive sur la qualité de l’air. Il enjoint le Gouvernement d’adopter au plus vite des plans permettant d’y remédier.
12 15:52:03/07/2017 –
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© Actu-Environnement

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