Archives mensuelles : janvier 2018

PPRT LAVERA (13): LES RIVERAINS LUCIDES….

PPRT LAVERA (13): LES RIVERAINS LUCIDES….

Près de 1000 maisons devront réaliser des travaux pour se protéger des risques détectés par les parties prenantes du Plan de prévention des risques technologiques de Lavéra (PPRT).On le sait, ce PPRT n’est pas une mince affaire.

 » La question des conditions d’une vie normale dans le quartier est importante, poursuit Gaby Charroux. C’est-à-dire aller à l’école, aller à La poste, faire la fête. Nous y sommes tous attachés. »

Est-on sûr d’obtenir satisfaction ? Les riverains sont critiques comme tout citoyen impacté  par un PPRT!

 

     LAVERAPPRTarticleLAPROVENCE19012018

 

       http://www.laprovence.com/article/societe/4797360/le-plan-de-prevention-des-risques-technologiques-affecte-les-martegaux.html

 

 

Risques : le Conseil d’Etat précise les possibilités d’annulation d’un PPRT pour défaut de concertation

PPRT :  A SAVOIR:

Le Conseil d’Etat précise les possibilités d’annulation d’un PPRT pour défaut de concertation .

La Haute juridiction administrative a rendu le 6 décembre dernier une décision qui précise les possibilités d’annulation d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) dans le cas d’une concertation jugée irrégulière. Cette décision a été rendue dans le cadre du recours de l’Association des riverains et usagers du stockage souterrain de gaz Touraine (Aruss Gaz Touraine) qui réclamait l’annulation de l’arrêté des préfets d’Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher approuvant le PPRT qui…

Le Conseil d’Etat précise les possibilités d’annulation d’un PPRT pour défaut de concertation[292]

https://www.actu-environnement.com/ae/news/risques-technologiques-concertation-defaut-annulation-Conseil-Etat-30475.php4

 

Vous voulez vendre votre bien.

Vous voulez vendre votre bien.

Votre maison est située dans la zone définie par un PPRN (plan de prévention des risques naturels), un PPRM ( plan de prévention des risques miniers), un PPRT (plan de prévention des risques technologiques). Votre habitation est dans une zone sismique. Le terrain peut être concerné par une pollution du sol.

Vous avez à renseigner le document « Etat des servitudes risques et d’information sur les sols » joint à cet envoi.

Etat des servitudes risques et d’information sur les sols modèle2018