Archives mensuelles : juin 2018

CREDIT D’IMPÔT

17 juin 2018POUR S'INFORMERBulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts, Coordination-Nationale, Coordination-seveso, CRÉDIT D'IMPÔT, DGFIP, DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUEScoordinationnationale44

CREDIT D’IMPÔT

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts a publié le 15 juin différents textes relatifs au Crédit d’Impôt afférent aux dépenses en faveur de l’aide aux personnes: les modalités d’application, la détermination du montant, le champ d’application.

BO15062018CREDI D’IMPOT afférent aux dépenses en faveur de l’aide aux personnes. Modalité d’application

BO15062018CREDIT D’IMPOT afférent aux dépenses en faveur de l’aide au personnes.Champ d’application

BO15062018CREDIT D’IMPOT afférent aux dépenses en faveur de l’aide aux personnes. Détermination du montant du Crédit d’impot

BO15062018CREDIT D’IMPOT afférent aux dépenses en faveur de l’aide aux personnes

PAS D’IMPUNITE POUR LUBRIZOL !
Face à la requête en nullité déposée par Lubrizol et pour les dix huit mois de l’incendie, le collectif unitaire organise une manifestation, samedi 27 mars 2021, à 14 h 30, devant l’Hôtel du département à Rouen. « Cela permettra de montrer que la colère est toujours présente et qu’il est hors de question que Lubrizol, … Lire la suite →
CONSULTATIONS PUBLIQUES QUI INTÉRESSENT LES ASSOCIATIONS DE LA COORDINATION
CONSULTATIONS PUBLIQUES QUI INTÉRESSENT LES ASSOCIATIONS DE LA COORDINATION La première concerne le projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement, elle a lieu du 10 février au 02 mars 2021 Voir le Document La seconde consultation concerne le […]
Nitrate d’ammonium : en France, un risque explosif
par Benoît Collombat, Cellule investigation de Radio France publié le 29 janvier 2021 à 6h03 Six mois après l’explosion de Beyrouth, notre enquête montre que la France n’est toujours pas à l’abri. La règlementation n’impose pas de déclaration aux sites qui stockent moins de 250 tonnes d’engrais au nitrate d’ammonium, et les contrôles sont encore … Lire la su […]
CULTURE DE LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE
CULTURE DE LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE … bien différente d’une culture du risque. Dans l’instruction du gouvernement du 15 décembre 2020, la Ministre de l’Ecologie précise qu’elle met en place une mission sur la « culture du risque », une initiative qui a fait réagir la Coordination Nationale des Associations riveraines des sites Seveso. Elle s’est adressée à … […]
DEUX TEXTES RÉCENTS A CONNAÎTRE:
DEUX TEXTES RÉCENTS A CONNAÎTRE: – Instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 relatives aux actions nationales de l’inspection des ICPE – Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d’une ICPE soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la prot […]
BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES SUR LES RISQUES INDUSTRIELS (BEA-RI)
BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES SUR LES RISQUES INDUSTRIELS (BEA-RI) Arrêté du 9 décembre 2020 portant création et organisation du Bureau d’Enquêtes et d’Analyses sur les Risques Industriels. Un texte à connaître.
Pollution de l’air: vallée de l’Arve
Pollution de l’air : la justice reconnaît la faute de l’État dans la vallée de l’Arve, mais ne le condamne pas « Le mardi 10 novembre 2020, le dossier de 9 familles victimes de maladies chroniques exacerbées, selon elles, par les pics de pollution de la vallée haut-savoyarde, était présenté devant le tribunal administratif de Grenoble ». … Lire la suite → […]
ENQUÊTE PUBLIQUE: DÉMOCRATIE EN TROMPE L’ŒIL….
Nombreuses sont les associations qui s’investissent dans les enquêtes publiques et invitent les populations à y participer. Les conclusions des commissaires enquêteurs sont souvent décevantes, contraires aux intérêts des riverains mais servant ceux des industriels. Le témoignage ci-dessous en est un nouvel exemple. L’association Vivre à Mean Penhoët est née […]
Le gouvernement va créer un « délit d’écocide » pour punir les atteintes à l’environnement
Le gouvernement va créer un « délit d’écocide » pour punir les atteintes à l’environnement Les 150 citoyens de la Convention avaient souhaité la définition bien plus forte de « crime ». Paris (AFP) – Un « délit d’écocide » visant à sanctionner les atteintes graves à l’environnement, dérivé d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, va être […]
POLLUTION DES SOLS.
TOUTE REHABILITATION DOIT ÊTRE PRECEDEE D’UNE DÉPOLLUTION tant en surface qu’en profondeur . Le Plan National Santé Environnement N° 4 précise: « En France, plus de 7000 sites pollués ou potentiellement pollués du fait d’activités humaines anciennes ou actuelles sont recensés (pollutions industrielles, pollutions liées à des activités de défense, pollutions […]

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LA COORDINATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS RIVERAINES DES SITES SEVESO

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