Archives mensuelles : janvier 2019

LE PPRT DE LA VALLÉE DE LA CHIMIE ANNULÉ AVEC EFFET DIFFÉRÉ PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

LE PPRT DE LA VALLÉE DE LA CHIMIE ANNULÉ AVEC EFFET DIFFÉRÉ PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques de la vallée de la chimie, approuvé le 19 octobre 2016 par le préfet du Rhône, a été annulé par une décision du tribunal administratif de Lyon en date du 10 janvier 2019, avec un effet différé de 2 ans…

Mais le ministre de la Transition Écologique et Solidaire fera appel de ce jugement.

Lire:     Jugement rendu par le Tribunal Administratif de Lyon en date du 10 janvier 2019

Communiqué de Presse de la Préfecture du Rhône