LE PPRT DE LA VALLÉE DE LA CHIMIE ANNULÉ AVEC EFFET DIFFÉRÉ PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

18 janvier 2019P.p.r.tMinistère de la Transition Ecologique et Solidaire, Pprt, Tribunal Administratif, vallée de la chimiecoordinationnationale44

LE PPRT DE LA VALLÉE DE LA CHIMIE ANNULÉ AVEC EFFET DIFFÉRÉ PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques de la vallée de la chimie, approuvé le 19 octobre 2016 par le préfet du Rhône, a été annulé par une décision du tribunal administratif de Lyon en date du 10 janvier 2019, avec un effet différé de 2 ans…

Mais le ministre de la Transition Écologique et Solidaire fera appel de ce jugement.

Lire: Jugement rendu par le Tribunal Administratif de Lyon en date du 10 janvier 2019

annulation pprt vallée de la chimie1609469-1703560 10012019 Télécharger

Communiqué de Presse de la Préfecture du Rhône

communiqué de presse_pprt_20190110vdef Télécharger

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