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LA COUR DE CASSATION CONFIRME L’ACCIDENT CHIMIQUE CHEZ AZF.

LA COUR DE CASSATION CONFIRME L’ACCIDENT CHIMIQUE CHEZ AZF.

Le premier procès AZF avait eu lieu de mars à juin 2009, devant le tribunal correctionnel de Toulouse. … Un appel du parquet avait suscité un deuxième procès devant la Cour d’appel de Toulouse. Les magistrats avaient alors condamné, en septembre 2012, Serge Biechlin à trois ans de prison, dont un ferme.

Lire le communiqué de la Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso.