loi n°2003-699 du 30 juillet 2003

Dans la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 dite loi « BACHELOT »,

le principe « de travaux économiquement acceptables » pour l’industriel

a toujours été refusé par les riverains des sites Seveso et leurs Associations.

L’Association des Riverains de la Plateforme industrielle de LAVERA le rappelle au Président de la République dans un courrier en date du 11 août 2020 et en démontre les dangers et les incohérences.

Lire le courrier.

Ne pas hésiter à Laisser un commentaire. Merci

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.