loi n°2003-699 du 30 juillet 2003

Dans la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 dite loi « BACHELOT »,

le principe « de travaux économiquement acceptables » pour l’industriel

a toujours été refusé par les riverains des sites Seveso et leurs Associations.

L’Association des Riverains de la Plateforme industrielle de LAVERA le rappelle au Président de la République dans un courrier en date du 11 août 2020 et en démontre les dangers et les incohérences.

Lire le courrier.

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