LA VIGILANCE DOIT SE RENFORCER.

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LA VIGILANCE DES ASSOCIATIONS DE DÉFENSE DES RIVERAINS DOIT SE RENFORCER.

Le 6 Août 2020, le premier Ministre s’adresse à l’ensemble des préfets.

Il les autorise à déroger à des dispositions réglementaires dans l’objectif d’accompagner et de faciliter la réalisation de projets publics ou privés.

Lire circulaire du 6 août 2020.

derogation-cir_45029-du-06-aout-2020-premier-ministre-aux-prefets-sur-le-droit-a-derogationTélécharger

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