Archives mensuelles : décembre 2020

DEUX TEXTES RÉCENTS A CONNAÎTRE:

DEUX TEXTES RÉCENTS A CONNAÎTRE:

– Instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 relatives aux actions nationales de l’inspection des ICPE

– Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables,

exploités au sein d’une ICPE soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement

BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES SUR LES RISQUES INDUSTRIELS (BEA-RI)

BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES SUR LES RISQUES INDUSTRIELS (BEA-RI)

Arrêté du 9 décembre 2020 portant création et organisation du Bureau d’Enquêtes et d’Analyses sur les Risques Industriels.

Un texte à connaître.

Pollution de l’air: vallée de l’Arve

Pollution de l’air :

la justice reconnaît la faute de l’État dans la vallée de l’Arve, mais ne le condamne pas

« Le mardi 10 novembre 2020, le dossier de 9 familles victimes de maladies chroniques exacerbées, selon elles, par les pics de pollution de la vallée haut-savoyarde, était présenté devant le tribunal administratif de Grenoble ». L’Etat était accusé de « carence fautive » dans sa gestion de la pollution de l’air ».

Le 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté les neuf requêtes.

Le tribunal a reconnu pourtant une faute de l’État pour les dépassements récurrents de valeurs limites de trois polluants atmosphériques entre 2011 et 2016, malgré la mise en place d’un plan de protection de l’atmosphère (PPA) en 2012. Cependant, il a considéré que « les éléments médicaux et scientifiques produits ne permettaient pas d’établir de lien direct et certain entre les dépassements des valeurs limites de pollution et la contraction ou l’aggravation des pathologies invoquées par les requérants ».

Lire article paru le 30 novembre – actu-environnement: 30 novembre 2020 | Sophie Fabrégat

|https://www.actu-environnement.com/ae/news/pollution-air-arve-savoie-36599.php4

ENQUÊTE PUBLIQUE: DÉMOCRATIE EN TROMPE L’ŒIL….

Nombreuses sont les associations qui s’investissent dans les enquêtes publiques et invitent les populations à y participer.

Les conclusions des commissaires enquêteurs sont souvent décevantes, contraires aux intérêts des riverains mais servant ceux des industriels.

Le témoignage ci-dessous en est un nouvel exemple.

L’association Vivre à Mean Penhoët est née il y a 5 ans pour lutter contre l’installation au cœur de ce quartier de St Nazaire d’une usine de traitement de surface, la société Rabas Protec utilisant et rejetant dans l’atmosphère un certain nombre de substances polluantes parmi lesquelles un composé du chrome VI, le chromate de strontium, reconnu cancérigène certain par le Centre International de recherche sur le cancer (CIRC) et inscrit sur la liste des substances extrêmement préoccupantes soumises à autorisation par l’Union Européenne.

Cette usine se situe à moins de 20 m des premières habitations, à 80 m de l’internat de l’Institut Médico Éducatif Clémence Royer, et à quelques centaines de mètres d’établissements scolaires.

L’association s’est opposée à cette installation, tant sur le fond –mise en danger de la santé de la population riveraine et plus particulièrement des enfants fréquentant les écoles avoisinantes- que sur la forme – une enquête publique incomplète et réalisée en catimini durant l’été 2015.

Le Tribunal administratif saisi d’un recours contentieux par l’association lui a donné raison en annulant l’autorisation d’exploiter de la société Rabas Protec le 28 novembre 2018.

L’État a alors fait appel et simultanément la Préfecture a publié une autorisation dérogatoire permettant à Rabas Protec de poursuivre ses activités, contournant en cela la décision de justice favorable aux riverains.

L’entreprise a eu alors 6 mois pour présenter un nouveau dossier de demande d’autorisation d’exploiter, ce qu’elle a fait, ce nouveau dossier entraînant de fait une nouvelle enquête publique.
Cette enquête s’est tenue du 2 septembre au 3 octobre 2020.

Tous les documents relatifs à cette enquête sont disponibles sur le site de la préfecture avec le lien

Depuis la première enquête publique Rabas Protec en passant pat l’enquête publique Stelia Aérospace, les responsables de l’association ne se faisaient guère d’illusions sur les avis favorables rendus systématiquement par les commissaires enquêteurs.