ENQUÊTE PUBLIQUE: DÉMOCRATIE EN TROMPE L’ŒIL….

Nombreuses sont les associations qui s’investissent dans les enquêtes publiques et invitent les populations à y participer.

Les conclusions des commissaires enquêteurs sont souvent décevantes, contraires aux intérêts des riverains mais servant ceux des industriels.

Le témoignage ci-dessous en est un nouvel exemple.

L’association Vivre à Mean Penhoët est née il y a 5 ans pour lutter contre l’installation au cœur de ce quartier de St Nazaire d’une usine de traitement de surface, la société Rabas Protec utilisant et rejetant dans l’atmosphère un certain nombre de substances polluantes parmi lesquelles un composé du chrome VI, le chromate de strontium, reconnu cancérigène certain par le Centre International de recherche sur le cancer (CIRC) et inscrit sur la liste des substances extrêmement préoccupantes soumises à autorisation par l’Union Européenne.

Cette usine se situe à moins de 20 m des premières habitations, à 80 m de l’internat de l’Institut Médico Éducatif Clémence Royer, et à quelques centaines de mètres d’établissements scolaires.

L’association s’est opposée à cette installation, tant sur le fond –mise en danger de la santé de la population riveraine et plus particulièrement des enfants fréquentant les écoles avoisinantes- que sur la forme – une enquête publique incomplète et réalisée en catimini durant l’été 2015.

Le Tribunal administratif saisi d’un recours contentieux par l’association lui a donné raison en annulant l’autorisation d’exploiter de la société Rabas Protec le 28 novembre 2018.

L’État a alors fait appel et simultanément la Préfecture a publié une autorisation dérogatoire permettant à Rabas Protec de poursuivre ses activités, contournant en cela la décision de justice favorable aux riverains.

L’entreprise a eu alors 6 mois pour présenter un nouveau dossier de demande d’autorisation d’exploiter, ce qu’elle a fait, ce nouveau dossier entraînant de fait une nouvelle enquête publique.
Cette enquête s’est tenue du 2 septembre au 3 octobre 2020.

Tous les documents relatifs à cette enquête sont disponibles sur le site de la préfecture avec le lien

Depuis la première enquête publique Rabas Protec en passant pat l’enquête publique Stelia Aérospace, les responsables de l’association ne se faisaient guère d’illusions sur les avis favorables rendus systématiquement par les commissaires enquêteurs.

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