Pollution de l’air :

la justice reconnaît la faute de l’État dans la vallée de l’Arve, mais ne le condamne pas

« Le mardi 10 novembre 2020, le dossier de 9 familles victimes de maladies chroniques exacerbées, selon elles, par les pics de pollution de la vallée haut-savoyarde, était présenté devant le tribunal administratif de Grenoble ». L’Etat était accusé de « carence fautive » dans sa gestion de la pollution de l’air ».

Le 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté les neuf requêtes.

Le tribunal a reconnu pourtant une faute de l’État pour les dépassements récurrents de valeurs limites de trois polluants atmosphériques entre 2011 et 2016, malgré la mise en place d’un plan de protection de l’atmosphère (PPA) en 2012. Cependant, il a considéré que « les éléments médicaux et scientifiques produits ne permettaient pas d’établir de lien direct et certain entre les dépassements des valeurs limites de pollution et la contraction ou l’aggravation des pathologies invoquées par les requérants ».

Lire article paru le 30 novembre – actu-environnement: 30 novembre 2020 | Sophie Fabrégat

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