DEUX TEXTES RÉCENTS A CONNAÎTRE:

26 décembre 2020Pour s'Informer, TexteICPE, Législations, RéglementationCoordination Seveso

DEUX TEXTES RÉCENTS A CONNAÎTRE:

– Instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 relatives aux actions nationales de l’inspection des ICPE

– Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables,

exploités au sein d’une ICPE soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement

arrete-du-17-decembre-2020-relatif-au-stockage-en-reservoirs-aeriens-manufactures-de-liquides-inflammables-exploites-au-sein-dune-icpeTélécharger

instruction-du-gouvernement-du-15-decembre-2020-cir_45094Télécharger

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