CONSULTATIONS PUBLIQUES QUI INTÉRESSENT LES ASSOCIATIONS DE LA COORDINATION

CONSULTATIONS PUBLIQUES QUI INTÉRESSENT LES ASSOCIATIONS DE LA COORDINATION

La première concerne le projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement, elle a lieu du 10 février au 02 mars 2021

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La seconde consultation concerne le projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement, qui est principalement un décret nécessaire à l’application de la loi « ASAP » du 7 décembre 2020,  elle a lieu du 12 février au 04 mars 2021

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