Des concentrations en dioxyde d’azote et PM10 supérieures aux valeurs limites fixées

à l’annexe XI de la directive 2008/50/CE.

Par décision en date du 4 août 2021, le Conseil d’État condamne l’État à verser la somme de 10 millions d’euros, au titre de la liquidation provisoire de l’astreinte prononcée par la décision du 10 juillet 2020.

Voir le texte rendant compte de la décision.