Archives quotidiennes :

Loi du 7 décembre 2020 d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (loi ASAP)

Le décret d’application de la loi ASAP est paru le 31 juillet 2021. Il remet en cause les procédures d’information du public existantes.

Un régression selon la Commission Nationale du Débat Public et la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs.

Quelques arguments partagés par la Coordination Nationale des Associations riveraines des sites Seveso !

Lire l’article de Laurent Radisson – actu-environnement – 19 août 2021.

Réforme Asap : les professionnels de la participation du public dénoncent une régression du droit
Le décret d’application de la loi Asap paru le 31 juillet remet en cause les procédures d’information du public existantes. Une régression selon la Commission nationale du débat public et la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs.
19 08:56:00/08/2021 – Lire l’actu

© Actu-Environnement

Réforme Asap : les professionnels de la participation du public dénoncent une régression du droit

Le décret d’application de la loi Asap paru le 31 juillet remet en cause les procédures d’information du public existantes. Une régression selon la Commission nationale du débat public et la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs.