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2023
Archives mensuelles : décembre 2022
« la contamination du monde »
Un livre pour mieux comprendre la transformation du droit de l’environnement. Une information de nos ami(e)s toulousains.
Un document très intéressant, est le livre écrit par François Jarrige et Thomas le Roux, « la contamination du monde », qui décrit bien la naissance du « droit de l’environnement » pendant le 1er empire, et plus particulièrement par Chaptal (celui du sucre dans le jus de raisins à fermenter) et de façon évidente le renversement de l’obligation de la preuve, entre les plaignants et les industriels. Avant Chaptal, les plaignants portent plainte contre les atteintes à l’environnement et les industriels doivent prouver qu’ils ne polluent pas, après Chaptal, ce sont les plaignants qui doivent prouver que l’industriel pollue pour démontrer que le préjudice dont ils se plaignent est bien réel.
Deux siècles plus tard, nous en sommes toujours là. L’industrie a fait son nid…
Fuite d’essence à la raffinerie de Donges
Mercredi 21 décembre , vers 20 h, une fuite d’essence est détectée sur un bac de la raffinerie TotalEnergies à Donges.
Exploitant, représentant de l’Etat, maire de la commune, minimisent l’accident et ses conséquences.
L’arrêté préfectoral pris le 23 décembre en dit un peu plus sur la réalité.
L’Association Dongeoise des Zones à risque et du PPRT (ADZRP) après avoir interrogé les responsables de la raffinerie en vain, publie cette information.
A lire: pièces jointes
Droit pénal de l’environnement
Droit pénal de l’environnement -On a une immense marge de progression
François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation, a lancé un groupe de travail sur le droit pénal de l’environnement en 2021. Il vient de remettre ses conclusions.
Il propose notamment la création d’un service national d’enquête, ainsi que des formations spécialisées de jugement.
Il critique un droit pénal de l’environnement extrêmement technique, éparpillé dans la mesure où il se trouve dans plusieurs codes et qui fait primer les sanctions administratives.
Le groupe de travail recommande également de confier le suivi des sanctions administratives non pas à l’autorité administrative, comme c’est le cas aujourd’hui avec les préfets, mais à une autorité administrative indépendante.
Les préfets ont en effet souvent tendance à trancher en faveur de l’intérêt économique.
Une autre préconisation de ce rapport : renforcer le niveau des amendes.
Car, en général, quand on viole la réglementation, c’est pour faire des économies. On pourrait être extrêmement dissuasif si on prévoyait des amendes beaucoup plus fortes, notamment pour les entreprises polluantes.
Des recommandations que les associations de défense des riverains souhaiteraient vivement voir se concrétiser !
Lire l’article d’Actu Environnement sur le sujet
Parcourir le rapport de F. MOLINS
Tribunal administratif d’Amiens
Le tribunal administratif d’Amiens annule le refus de permis de construire une usine de production de laine de roches à Courmelles
Tribunal administratif d’Amiens, 4ème chambre, n°s 2102509-2102803, 8 décembre 2022
https://agir.greenvoice.fr/petitions/non-a-l-usine-rockwool-dans-le-soissonnais-1
POLLUEURS – PAYEURS.
POLLUEURS – PAYEURS.
La Commission Européenne souhaite
recueillir le point de vue des citoyen(ne)s.
Chacun(e) peut déposer sa contribution
jusqu’au 9 décembre 2022.
« Le principe du pollueur-payeur signifie que les pollueurs paient pour les mesures de prévention, de contrôle et de lutte contre la pollution ainsi que pour les coûts engendrés pour la société par la pollution.
Le bilan de qualité examinera dans quelle mesure l’UE applique ce principe, y compris dans les politiques susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Il évaluera l’application du principe au niveau des États membres.
Le bilan de qualité devrait servir de base à l’élaboration de recommandations qui seront émises en 2024 sur la manière de mieux mettre en œuvre ce principe. »
Période de contribution
11 novembre 2022 – 09 décembre 2022 (minuit, heure de Bruxelles)
coordinationseveso.wordpress.com/ 