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POLLUEURS – PAYEURS.

POLLUEURS – PAYEURS.

La Commission Européenne souhaite 

recueillir  le point de vue des citoyen(ne)s.

Chacun(e) peut déposer sa contribution

jusqu’au 9 décembre 2022.

« Le principe du pollueur-payeur signifie que les pollueurs paient pour les mesures de prévention, de contrôle et de lutte contre la pollution ainsi que pour les coûts engendrés pour la société par la pollution.

Le bilan de qualité examinera dans quelle mesure l’UE applique ce principe, y compris dans les politiques susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Il évaluera l’application du principe au niveau des États membres.

Le bilan de qualité devrait servir de base à l’élaboration de recommandations qui seront émises en 2024 sur la manière de mieux mettre en œuvre ce principe. »

Période de contribution

11 novembre 2022 – 09 décembre 2022  (minuit, heure de Bruxelles)

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