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COORDINATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS RIVERAINES DES SITES SEVESO

PAS D’IMPUNITE POUR LUBRIZOL !

Face à la requête en nullité déposée par Lubrizol et pour les dix huit mois de l’incendie,

le collectif unitaire organise une manifestation, samedi 27 mars 2021, à 14 h 30, devant l’Hôtel du département à Rouen.

« Cela permettra de montrer que la colère est toujours présente et qu’il est hors de question que Lubrizol, le coupable,

échappe à un procès pénal qui devra être exemplaire ».

La Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso appelle à participer à cette initiative.

Lire le texte joint.

CONSULTATIONS PUBLIQUES QUI INTÉRESSENT LES ASSOCIATIONS DE LA COORDINATION

CONSULTATIONS PUBLIQUES QUI INTÉRESSENT LES ASSOCIATIONS DE LA COORDINATION

La première concerne le projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement, elle a lieu du 10 février au 02 mars 2021

Voir le Document

La seconde consultation concerne le projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement, qui est principalement un décret nécessaire à l’application de la loi « ASAP » du 7 décembre 2020,  elle a lieu du 12 février au 04 mars 2021

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Nitrate d’ammonium : en France, un risque explosif

par Benoît Collombat, Cellule investigation de Radio France publié le 29 janvier 2021 à 6h03

Six mois après l’explosion de Beyrouth, notre enquête montre que la France n’est toujours pas à l’abri. La règlementation n’impose pas de déclaration aux sites qui stockent moins de 250 tonnes d’engrais au nitrate d’ammonium, et les contrôles sont encore insuffisants.

Lire les données de l’enquête:

CULTURE DE LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE

CULTURE DE LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE … bien différente d’une culture du risque.

Dans l’instruction du gouvernement du 15 décembre 2020, la Ministre de l’Ecologie précise qu’elle met en place une mission sur la « culture du risque », une initiative qui a fait réagir la Coordination Nationale des Associations riveraines des sites Seveso.

Elle s’est adressée à la Ministre le 2 janvier 2021.

lire le courrier

DEUX TEXTES RÉCENTS A CONNAÎTRE:

DEUX TEXTES RÉCENTS A CONNAÎTRE:

– Instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 relatives aux actions nationales de l’inspection des ICPE

– Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables,

exploités au sein d’une ICPE soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement

BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES SUR LES RISQUES INDUSTRIELS (BEA-RI)

BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES SUR LES RISQUES INDUSTRIELS (BEA-RI)

Arrêté du 9 décembre 2020 portant création et organisation du Bureau d’Enquêtes et d’Analyses sur les Risques Industriels.

Un texte à connaître.

Pollution de l’air: vallée de l’Arve

Pollution de l’air :

la justice reconnaît la faute de l’État dans la vallée de l’Arve, mais ne le condamne pas

« Le mardi 10 novembre 2020, le dossier de 9 familles victimes de maladies chroniques exacerbées, selon elles, par les pics de pollution de la vallée haut-savoyarde, était présenté devant le tribunal administratif de Grenoble ». L’Etat était accusé de « carence fautive » dans sa gestion de la pollution de l’air ».

Le 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté les neuf requêtes.

Le tribunal a reconnu pourtant une faute de l’État pour les dépassements récurrents de valeurs limites de trois polluants atmosphériques entre 2011 et 2016, malgré la mise en place d’un plan de protection de l’atmosphère (PPA) en 2012. Cependant, il a considéré que « les éléments médicaux et scientifiques produits ne permettaient pas d’établir de lien direct et certain entre les dépassements des valeurs limites de pollution et la contraction ou l’aggravation des pathologies invoquées par les requérants ».

Lire article paru le 30 novembre – actu-environnement: 30 novembre 2020 | Sophie Fabrégat

|https://www.actu-environnement.com/ae/news/pollution-air-arve-savoie-36599.php4