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COORDINATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS RIVERAINES DES SITES SEVESO

explosions de Bergerac

APRÈS LES EXPLOSIONS ET L’INCENDIE AU SEIN DE L’ENTREPRISE MANUCO le 3 août 2022

l’Association de défense des riverains s’adresse au sous-Préfet

et demande une réunion extraordinaire de la Commission de Suivi de Site.

Voir le courrier.

EXPLOSIONS ET INCENDIES

BERGERAC, MOLSHEIM…

NOTRE AFFAIRE A TOUTES ET TOUS.

Lire le communiqué de la Coordination Nationale.

La population doit être informée des résultats des inspections menées
par les membres de la DREAL avant et après cet accident des
éventuelles infractions relevées et des mesures préconisées

N’hésitez pas à le transmettre à vos médias locaux

LE RÉFÉRÉ PÉNAL ENVIRONNEMENTAL

Qu’est ce que c’est ?

Créé par la loi du 3 janvier 1992 et prévu à l’article L 216-13 du code de l’environnement, le référé pénal environnemental offre la possibilité au procureur de la République de saisir le juge des Libertés et de la détention (JLD) afin qu’il ordonne pour une durée maximale d’un an, la mise en œuvre de toute mesure utile visant à mettre très rapidement un terme à une pollution constatée ou à en limiter l’ampleur.

(Information extraite du site: NAAT Lyon)

https://notreaffaireatous.org/notre-affaire-a-tous-lyon/

 Ouvrir le lien:

https://twitter.com/NotreAffaire69/status/1548941752412815362

TotalEnergie de Feyzin

SAMEDI 9 JUILLET 2022 : PERTE ELECTRIQUE à la RAFFINERIE TOTAL à FEYZIN

Vers 6 h 45, ce samedi 9 juillet, l’alimentation électrique externe de la plateforme TotalEnergie de Feyzin a été coupée déclenchant une coupure générale au sein de l’entreprise avec pour conséquence le rejet dans l’atmosphère d’un impressionnant panache de fumées noires.

Voir: LE PROGRES

PLANCOMMUNAL ET INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE

DÉCRET n° 2022-907 du 20 juin 2022

L’objectif du Plan communal de sauvegarde est de se préparer préalablement en se formant, en se dotant de modes d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face à tous les risques potentiels recensés sur la commune et éviter ainsi de basculer dans une crise.

Chaque maire reste l’autorité de police municipale sur sa commune : « la mise en œuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde relève de la responsabilité de chaque maire sur le territoire de sa commune ».

L’élaboration d’un PCS n’est pas un aboutissement, mais la naissance d’une organisation qui doit évoluer avec la commune et les changements qu’elle vivra. Le maire a donc pour responsabilité de maintenir l’opérationnalité du PCS de sa commune. Pour cela, il doit s’assurer d’une mise à jour régulière des documents PCS, sachant que le délai de révision ne peut excéder cinq ans.

Ce décret détaille le contenu du PCIS et son articulation avec les PCS.

Lire: Actu Environnement

ENVIRONNEMENT

À Lyon, la Vallée de la Chimie au cœur d’une action en justice pour pollution environnementale

L’incendie de l’usine Seveso de Lubrizol près de Rouen avait largement marqué les esprits. Pour que cela ne se reproduise pas, l’association Notre affaire à tous a mené pendant deux ans un travail de recherche sur les infractions commises par les entreprises de la Vallée de la Chimie, au sud de Lyon, à partir de données publiques. Deux entreprises sont attaquées en justice pour de nombreuses défaillances. Parmi elles, Arkema, accusée de pollution aux PFAS, des polluants soupçonnés d’être cancérigènes mais pas encore réglementés en France.

Consulter:

https://www.novethic.fr/actualite/environnement/pollution/isr-rse/la-vallee-de-la-chimie-au-c-ur-d-une-action-en-justice-pour-pollution-environnementale-150854.html

Pour une véritable politique de santé-environnement

Les 20 propositions du Cese (Conseil économique social et environnemental) pour une véritable politique de santé-environnement

Dans un document qui sera publié prochainement, le Conseil économique social et environnemental liste les obstacles à une réelle politique de santé-environnement en France. Il appelle à la mise en œuvre de 20 propositions dont une approche transversale et une nouvelle source de financements.

Trois axes d’amélioration déclinés en vingt propositions qui font écho à des recommandations de précédents rapports parlementaires :

– Améliorer le lien entre connaissance et décision :

Le Cese appelle notamment à développer un « vivier d’experts indépendants » mais également au lancement d’un programme prioritaire de recherche décloisonné en santé-environnement qui assure un financement à la hauteur des besoins.

Le Cese met également l’accent sur le déséquilibre entre les 500 substances chimiques bien caractérisées en termes d’exposition et de danger sur le plan européen et les 100 000 mises sur le marché …

– Un objectif central et transversal des politiques publiques :

Le Cese rappelle le besoin de sensibilisation et de formation des professionnels du secteur médical mais également, de façon plus large, des corps de métiers concernés par les interactions santé-environnement architectes, ingénieurs, vétérinaires, etc.

Pour permettre l’effectivité d’un droit à un environnement sain, le Cese propose aussi la création d’une autorité administrative indépendante sur le modèle du défenseur des droits qui serait affectée à la lutte contre les atteintes à ce droit.

– Donner un plus grand pouvoir d’action aux collectivités et aux citoyens

Le Cese vise une plus grande association des habitants à l’élaboration, l’évaluation et la mise en œuvre des politiques publiques notamment en intégrant les conséquences en matière de santé-environnement lors de projets de planification ou d’aménagement.

Les atteintes à l’environnement en hausse de 7 % en cinq ans, selon le ministère de l’Intérieur

Les statistiques en matière de délinquance environnementale sont délivrées au compte-goutte par le gouvernement et ne retracent pas l’ensemble de la délinquance environnementale.

Ces statistiques ne portent, en effet, que sur les atteintes enregistrées par les services de police et de gendarmerie, soit une petite moitié des infractions traitées par les parquets.

Celles liées à la pollution et aux déchets enregistrent une augmentation respective de 96 et 63 %.

Ces infractions sont en majorité (64 %) constatées en milieu rural et dans les villes de moins de 10 000 habitants.

Lire l’article d’Actu Environnement paru le 19 mai sur le sujet

Consulter le document du ministère de l’intérieur

Au regard de ces données, il est d’autant plus important que les élus locaux s’emparent de ce fléau en réagissant sans délai dès qu’ils sont informés de telles pratiques sur leur commune et en appliquant la politique « zéro tolérance » envers les auteurs lorsqu’ils peuvent être identifiés.

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