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COORDINATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS RIVERAINES DES SITES SEVESO

Le gouvernement va créer un « délit d’écocide » pour punir les atteintes à l’environnement

Le gouvernement va créer un « délit d’écocide » pour punir les atteintes à l’environnement

AIR

Les 150 citoyens de la Convention avaient souhaité

la définition bien plus forte de « crime ».

EAU
  1. Paris (AFP) – Un « délit d’écocide » visant à sanctionner les atteintes graves à l’environnement, dérivé d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, va être créé, mais diverses voix dans la mouvance écologique regrettent que le « crime d’écocide » n’ait pas été retenu.

Lire l’article du 22 novembre (OBS – AFP)

SOL

POLLUTION DES SOLS.

TOUTE REHABILITATION DOIT ÊTRE PRECEDEE D’UNE DÉPOLLUTION

tant en surface qu’en profondeur .

Le Plan National Santé Environnement N° 4 précise: « En France, plus de 7000 sites pollués ou potentiellement pollués du fait d’activités humaines anciennes ou actuelles sont recensés (pollutions industrielles, pollutions liées à des activités de défense, pollutions liées à l’usage de matières radioactives à des fins civiles ou militaires, friches commerciales et urbaines, anciens sites ferroviaires, anciens sites miniers, etc.). Certaines de ces pollutions sont héritées d’activités exercées il y a plusieurs centaines d’années. Des populations peuvent résider sur ou à proximité de ces sites et doivent être protégées. Il est également nécessaire de donner une seconde vie à ces sites dans le cadre de projets de réhabilitation » *.

* Pour les citoyen(ne)s concerné(e)s, pour celles et ceux attentifs au respect de l’environnement et à l’amélioration de la qualité de vie, il est évident que cette réhabilitation ne peut se concevoir qu’à la condition que les sols soient dépollués en surface et en profondeur . Pas si sûr à la lecture des propos tenus page 26 du plan.

Participez la consultation publique ouverte jusqu’au 9 décembre: rendez-vous sur : consultation-plan-sante

Jeudi 10 septembre 2020, M. Laurent LAFON, président, et Mme Gisèle JOURDA, rapporteur, ont présenté à la presse le rapport de la commission d’enquête mise en place par le SENAT (voir communication du 12 septembre 2020 sur le site de la coordination: https://coordinationseveso.wordpress.com).

Nous joignons pour illustrer le sujet deux documents supplémentaires:

    – une enquête « sénat en action » publiée sur youtube – « sous nos pieds, la pollution »

Sous nos pieds, la pollution

    – un extrait du document « Raffinerie Total (44)-Note technique relative à la compatibilité des sols avec l’usage futur ». Dans le cadre de l’implantation d’un nouveau site industriel au sein de l’entreprise Total (implantation d’une unité de désulfuration des hydrocarbures), après les investigations réalisées en 2006/2007 et 2015 mettant en évidence la présence de composés organiques volatils dans les sols et métaux et métalloïdes, le rapport précise: « Dans le cadre des activités futures, les cibles sont représentées uniquement par les travailleurs…. Au regard de l’usage futur, la seule voie d’exposition pour les salariés concerne la voie d’exposition par inhalation de vapeurs susceptibles de remonter à travers les sols ». Et de conclure:  » compte tenu de la dalle béton recouvrant les sols, la voie d’exposition par inhalation de particules n’est pas retenue pour l’usage futur ».

Que les salariés se rassurent … exposés à des substances chimiques, ils feront l’objet d’un suivi médical ciblé sur ces substances.

AGIR POUR NOTRE SANTÉ ET LA PROTECTION DE NOTRE ENVIRONNEMENT.

De nombreuses informations, d’études, de multiples rapports alertent sur les conséquences et les effets de la pollution atmosphérique sur la santé de l’Homme et l’environnement. La pollution aux particules fines provoquerait la mort d’au moins 48 000 personnes dans notre pays auxquelles s’ajoutent les victimes de maladies cardiaques et pulmonaires. Le temps de l’exposition est aussi redoutable que les pics de pollution.

Face à ce mal du siècle, nombre de citoyens organisés ou non, s’inquiètent de l’extrême nocivité des rejets industriels dans l’atmosphère, non sans effet sur la qualité des eaux et des sols.

Citons la plainte déposée par des habitants de la vallée de l’Arve en Mai 2018 contre l’État pour « carence fautive », l’étude révélée par le journal « Le Monde » ( article du 28 mai 2018) faisant état d’une « sur-imprégnation » notamment au plomb et une « surexposition » aux particules fines chez les habitants de Fos-sur-Mer, le rapport de juillet 2018, révélant une pollution massive de l’air et des manquements graves de l’industriel SANOFI à Lacq sur le site chimique de Mourenx rejetant dans l’atmosphère des matières dangereuses à des taux astronomiques, bien loin des seuils autorisés.

Les témoignages de riverains de sites Seveso diffusés lors de reportages télévisés (Fos-sur Mer, Lacq récemment) mettent en évidence la profondeur du mal.

Nous pourrions multiplier les exemples.

Les condamnations répétées de la France par la Cour Européenne de justice pour manquement à son devoir de protéger les citoyens contre la pollution de l’air, la mise en demeure délivrée par la Commission  Européenne pour le retard pris par la France dans la transposition de la réglementation européenne sur les émissions polluantes (directive NEC), confirment si besoin était, le laxisme de nos gouvernants dans leur volonté de lutter contre les causes de pollution industrielle.

Ce ne sont pas de formules, de déclarations dont ont besoin les citoyens, mais de décisions fortes et d’actes précis visant à l’amélioration de la santé humaine et la préservation de notre environnement.

En interrogeant les services de l’Etat (préfectures, DREAL…), Agences Régionales de Santé, Observatoires Régionaux de Santé, Associations, organismes ayant en charge la santé, nous devons pouvoir disposer d’un bilan sanitaire propre à nos différents secteurs ?

INTERVENONS SANS RETENUE POUR LE BIEN COMMUN…

Adressons ce message à l’ensemble de nos associations.

Les liens entre environnement et santé, une préoccupation croissante des citoyens

Les liens entre environnement et santé, une préoccupation croissante des citoyens

Le Plan National Santé Environnement 2020 – 2040 fait l’objet d’une consultation publique
   du 26 octobre au 9 décembre 2020

Pour y contribuer, rendez-vous sur :
consultation-plan-sante

A lire : pièces jointes

Loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique)

Loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique)

– Les députés adoptent un texte très controversé

L’Assemblée nationale a voté Le 6 octobre le projet de loi qui simplifie les procédures environnementales par 332 voix pour et 113 voix contre.

L’objectif est « d’accélérer les implantations et les extensions industrielles sans rien changer aux réglementations qui nous protègent », avait expliqué Mme Pannier-Runacher lors de la présentation du texte en conseil des Ministres le 5 février. Une assertion qui est loin d’être partagée comme en témoigne un groupe de 23 experts du droit de l’environnement qui, en mars dernier, a dénoncé une tentative d’anéantissement du droit de l’environnement.

Pour en savoir plus, lire l’article d’Actu Environnement paru le 6 octobre 2020.

le gouvernement continue à défaire le droit de l’environnement

Projet de loi Asap – Le gouvernement passe en force sur la restriction des enquêtes publiques !

Le vendredi 2 octobre, le Gouvernement a demandé une seconde délibération sur l’amendement qui avait supprimé l’article 25 de la loi relatif aux enquêtes publiques. Compte tenu de la présence très réduite des députés en séance un vendredi après 20 heures, l’exécutif a obtenu le rétablissement de cet article.

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Projet de loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique) – Comment accélérer la déréglementation des sites industriels … ou pratiquer l’Écologie … En marche … arrière …

On peut se demander encore une fois où est la cohérence ? Les annonces « post-Lubrizol » améliorent, en apparence, la réglementation mais dans le même temps, le projet de loi Asap, adopté par le Sénat en mars dernier et discuté en ce moment à l’Assemblée Nationale, sous couvert d’accélérer et faciliter les implantations industrielles (par exemple avec les fameux sites « clé en main ») met en place une véritable déréglementation.

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Post Lubrizol – Un plan d’actions à l’épreuve de la réalité

La ministre de la transition écologique et le ministre de l’intérieur ont détaillé le 24 septembre dernier une série de mesures suite à la catastrophe du 26 septembre 2019.

♦ Éviter un nouvel accident

♦ Renforcer la transparence♦ Renforcer la présence sur le terrain

♦ Renforcer la présence sur le terrain

♦ Création d’un Bureau enquête accident (BEA) dédié aux risques industriels

♦ Renforcer le système d’information

Voir le détail

POLLUTIONS INDUSTRIELLES ET MINIÈRES DES SOLS

Commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols

Jeudi 10 septembre 2020, M. Laurent LAFON, président, et Mme Gisèle JOURDA, rapporteur, ont présenté à la presse le rapport de la commission d’enquête mise en place par le SENAT.

Lire les pièces jointes.