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COORDINATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS RIVERAINES DES SITES SEVESO

Droit pénal de l’environnement

Droit pénal de l’environnement -On a une immense marge de progression

François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation, a lancé un groupe de travail sur le droit pénal de l’environnement en 2021. Il vient de remettre ses conclusions.

Il propose notamment la création d’un service national d’enquête, ainsi que des formations spécialisées de jugement.

Il critique un droit pénal de l’environnement extrêmement technique, éparpillé dans la mesure où il se trouve dans plusieurs codes et qui fait primer les sanctions administratives.

Le groupe de travail recommande également de confier le suivi des sanctions administratives non pas à l’autorité administrative, comme c’est le cas aujourd’hui avec les préfets, mais à une autorité administrative indépendante.

Les préfets ont en effet souvent tendance à trancher en faveur de l’intérêt économique.

Une autre préconisation de ce rapport : renforcer le niveau des amendes.

Car, en général, quand on viole la réglementation, c’est pour faire des économies. On pourrait être extrêmement dissuasif si on prévoyait des amendes beaucoup plus fortes, notamment pour les entreprises polluantes.

Des recommandations que les associations de défense des riverains souhaiteraient vivement voir se concrétiser !

Lire l’article d’Actu Environnement sur le sujet

Parcourir le rapport de F. MOLINS

Tribunal administratif d’Amiens

Le tribunal administratif d’Amiens annule le refus de permis de construire une usine de production de laine de roches à Courmelles

Tribunal administratif d’Amiens, 4ème chambre, n°s 2102509-2102803, 8 décembre 2022

https://agir.greenvoice.fr/petitions/non-a-l-usine-rockwool-dans-le-soissonnais-1

POLLUEURS – PAYEURS.

POLLUEURS – PAYEURS.

La Commission Européenne souhaite 

recueillir  le point de vue des citoyen(ne)s.

Chacun(e) peut déposer sa contribution

jusqu’au 9 décembre 2022.

« Le principe du pollueur-payeur signifie que les pollueurs paient pour les mesures de prévention, de contrôle et de lutte contre la pollution ainsi que pour les coûts engendrés pour la société par la pollution.

Le bilan de qualité examinera dans quelle mesure l’UE applique ce principe, y compris dans les politiques susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Il évaluera l’application du principe au niveau des États membres.

Le bilan de qualité devrait servir de base à l’élaboration de recommandations qui seront émises en 2024 sur la manière de mieux mettre en œuvre ce principe. »

Période de contribution

11 novembre 2022 – 09 décembre 2022  (minuit, heure de Bruxelles)

Lire & voir (Lien direct)

LE MAIRE DE COURMELLESS’OPPOSE À L’INSTALLATION D’UNE USINE

LE MAIRE DE COURMELLES (AISNE)

S’OPPOSE À L’INSTALLATION D’UNE USINE

de fabrication de laine de roche ROCKWOOL

SUR SON TERRITOIRE.

IL REFUSE DE SIGNER LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE.

Lire

https://stoprockwool.wordpress.com/

UNE LOI ET DES MESURES PLUS CONTRAIGNANTES.

Après la rencontre avec plusieurs député(e)s, sénatrices, sénateurs le 12 octobre devant l’assemblée nationale, la coordination nationale des associations riveraines de sites seveso réitère sa demande d’écriture d’une loi visant à renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels, le respect  de la réglementation par les exploitants.

Il est urgent que la sécurité des salarié(e)s, des habitants soit assurée et l’environnement protégé.

Elle doit permettre l’information et l’écoute des citoyens.

Lire le courrier.

Vallée de la chimie : la campagne de suivi confirme et précise la pollution aux PFAS

Eau  |  21 octobre 2022  |ARTICLE ACTU ENVIRONNEMENT/  Dorothée Laperche

Les PFAS: ?

On les appelle les polluants éternels” parce qu’ils ne se dégradent pas, et c’est d’ailleurs ce qui a fait leur succès. Apparus dans les années 1950, explique Le Soir, ils ont été utilisés pour de nombreuses applications industrielles et pour le développement de produits de notre quotidien auxquels [ils] permettaient d’offrir une résistance à l’eau (matière imperméable) et au feu ou à la chaleur (mousse anti-incendie, carton de boîte à pizza).”

“Le revers de cette médaille est connu : cette stabilité rend l’existence de ces molécules quasi permanente, et engendre, dès lors qu’elles se diffusent dans l’environnement, une pollution qui tend à s’accumuler. Et ce, y compris dans l’organisme des personnes qui y sont régulièrement exposées.”

Cette “vaste famille de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées”, dont certaines sont des perturbateurs endocriniens et des cancérogènes suspectés étaient déjà à l’origine d’un scandale de pollution aux États-Unis en 2016 et en Belgique en 2021.

Pollution chez BEL à Dole : des rejets non conformes depuis au moins 10 ans

Pollution chez BEL à Dole : des rejets non conformes depuis au moins 10 ans

L’usine Bel de Dole, productrice des fromages Vache qui Rit, fait l’objet d’une mise en demeure de la préfecture, mais aussi d’une procédure judiciaire. Le site dolois doit revoir d’urgence le traitement de ses eaux industrielles, notamment des graisses.

SOLVAY: un an pour se mettre aux normes.

La mise en demeure fait suite à une visite d’inspection du 23 juin 2022 au cours de laquelle des dépassements de valeurs limites sur le paramètre « matières en suspension totale » (MEST) ont été relevés.

Deux nouveaux exemples d’industriels peu scrupuleux coupables de pollutions répétées dégradant l’environnement.

Il est urgent qu’une loi contraignante pour les industriels dont nous avons défendu le principe le 12 octobre 2022 auprès de plusieurs député(e)s, sénatrices et sénateurs devant l’Assemblée Nationale puisse être élaborée.

A la culture du risque, nous préférons la culture de la sécurité.

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https://actu.fr › bourgogne-franche-comte › dole_39198

A la culture du risque, nous préférons la culture de la sécurité.