Le tribunal administratif d’Amiens annule le refus de permis de construire une usine de production de laine de roches à Courmelles
Tribunal administratif d’Amiens, 4ème chambre, n°s 2102509-2102803, 8 décembre 2022
https://agir.greenvoice.fr/petitions/non-a-l-usine-rockwool-dans-le-soissonnais-1
La Commission Européenne souhaite
« Le principe du pollueur-payeur signifie que les pollueurs paient pour les mesures de prévention, de contrôle et de lutte contre la pollution ainsi que pour les coûts engendrés pour la société par la pollution.
Le bilan de qualité examinera dans quelle mesure l’UE applique ce principe, y compris dans les politiques susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Il évaluera l’application du principe au niveau des États membres.
Le bilan de qualité devrait servir de base à l’élaboration de recommandations qui seront émises en 2024 sur la manière de mieux mettre en œuvre ce principe. »
Période de contribution
11 novembre 2022 – 09 décembre 2022 (minuit, heure de Bruxelles)
ÊTRE PRÉVOYANTS PLUTÔT QUE RÉSILIENTS !
A LA CULTURE DU RISQUE proposée le 13 octobre par le gouvernement, nous avons préféré débattre de la CULTURE DE LA SECURITE avec les élu(e)s .
Une première initiative le 12 octobre 2022 devant l’ASSEMBLEE NATIONALE
12 octobre 2022: interview rencontre avec les députés.
Une seconde initiative le 14 octobre 2022 devant la SOUS-PREFECTURE DE ST NAZAIRE.
RASSEMBLEMENT de militants d’Associations de défense des riverains devant l’Assemblée Nationale entre :
10 h et 17 h ( place Edouard HERRIOT)
Vous pouvez vous approprier le courrier joint à cet article, l’adresser en tant que citoyen aux parlementaires de votre secteur, être présents le 12 octobre 2022 devant l’Assemblée Nationale.
Faites nous part de vos démarches.
Merci.
CONTRE L’IMPLANTATION D’UNE PLATEFORME LOGISTIQUE CLASSEE SEVESO
MANIFESTATIONS en cascade le samedi 6 novembre 2021.
La coordination nationale des associations riveraines des sites Seveso appellent toutes celles et tous ceux qui le peuvent à participer à cette journée d’action sous les formes les plus adaptées.
sur la Commune de VERNOUILLET
Rappel: FM France SAS est une société de transport, d’entreposage et de conditionnement, qui prévoit la construction d’une nouvelle plateforme logistique en région Centre-Val de Loire, dans le département de l’Eure-et-Loir, sur la commune de Vernouillet.
Cette plateforme logistique est dévolue au conditionnement et à l’entreposage de produits finis et semi-finis destinés à la grande distribution et aux professionnels, tels que des électroménagers, des produits d’entretien et de nettoyage, des produits alimentaires, des matières plastiques, de la parfumerie, des déodorants, des laques, du lave-vitre, etc. Ces produits sont considérés comme des produits courants, inflammables, comburants, aérosols inflammables, dangereux pour l’environnement, toxiques et engrais.
La future plateforme sera soumise au régime d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et sera classée Seveso Seuil Haut.
L’information des associations. Message reçu le 26 septembre
« Reprise des réunions du collectif contre l’implantation du site FML.«
L’enquête publique démarre à la mairie de Vernouillet le 28 .
Nous avons eu une réunion avec le maire qui semble sensible à notre mouvement et de nombreux élus municipaux des 9 communes concernées ne sont pas très favorables à leur implantation.
Le président de l’agglo des 82 communes devrait réétudier le projet car il y a eu beaucoup de changements par rapport au dépôt du dossier en 2015, comme le déclare le président dans « l’écho républicain « . Il indique que le projet ferait l’objet d’une proposition d’installation plus éloignée des zones habitées.
Les membres du collectif ont rencontré le député Olivier Marleix qui avait averti les membres de l’agglo de l’absurdité de ce projet au regard de l’emplacement retenu.
Nous avons pris contact avec un député européen sur les réglementations en cours.
Nous avons mis en ligne une pétition depuis 3 semaines il y a déjà 1000 signatures et un site « Collectif seveso dreux ».
Si vous voulez venir à une réunion du collectif, je vous donnerai les dates. »
Nombreuses sont les informations, les rapports, les études qui alertent sur les conséquences et les effets de la pollution atmosphérique sur la santé de l’Homme et l’environnement.
En juin 2016, l’étude menée par la Nouvelle Agence de Santé Publique précisait que la pollution atmosphérique due aux particules fines provoquait la mort de 48 000 personnes dans notre pays auxquelles s’ajoutaient les victimes de maladies cardiaques et pulmonaires. Elle soulignait également que ce n’était pas tant les pics de pollution qui étaient à redouter que le temps de l’exposition.
Le 12 juillet 2017, le Conseil d’État jugeait que le dépassement des valeurs limites en particules fines (PM10) et en oxydes d’azote contrevenait à la directive sur la qualité de l’air et enjoignait le Gouvernement d’adopter au plus vite des plans permettant d’y remédier.
En l’absence d’engagement fort de l’État, plusieurs dizaines de requérants parmi les quels figurent aussi Greenpeace, France Nature Environnement, Notre affaire à Tous ont décidé de déposer un nouveau recours devant le Conseil d’État afin de « contraindre le gouvernement à respecter la décision de la plus haute juridiction de l’État par une exécution forcée de la décision sous astreinte ».
Dans son rapport spécial 2018 intitulé: »pollution de l’air, notre santé n’est toujours pas suffisamment protégée », la Cour des Comptes Européenne dresse un bilan tout autant inquiétant. Dans l’Union Européenne, la pollution atmosphérique provoque, en moyenne, plus de 1000 décès prématurés par jour. Pour sa part, la Commission Européenne estime que le coût externe sanitaire se situe entre 330 et 940 milliards d’euros par an.
Dans un article paru dans le journal LE MONDE du 11 mars 2019, il est précisé: « les particules fines seraient à l’origine de 800 000 morts prématurés en Europe et de près de 9 millions à l’échelle de la planète« . La pollution de l’air tuerait donc deux fois plus que ce qui était estimé (Etude dirigée par une équipe de chercheurs allemands de l’Institut Max-Planck de chimie).
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Trois associations de défense des riverains (Vivre à Méan Penhoët – St Nazaire, Association des habitants de Gron – Montoir de Bretagne, Association Dongeoise des Zones à Risques et du PPRT – Donges) ont décidé ensemble de sensibiliser les citoyens. Elles soumettent un texte pétition (copie jointe) demandant la mise en place urgente d’une étude épidémiologique. Elles s’adressent aux représentants de l’Etat, aux responsables de la communauté d’agglomération nazairienne, à l’Agence Régionale de Santé.
Jean Claude CHEINET, adjoint au maire de Martigues /environnement et risques 1989/2008 actuellement responsable associatif apporte son témoignage.
coordinationseveso.wordpress.com/ 