Les 20 propositions du Cese (Conseil économique social et environnemental) pour une véritable politique de santé-environnement

Dans un document qui sera publié prochainement, le Conseil économique social et environnemental liste les obstacles à une réelle politique de santé-environnement en France. Il appelle à la mise en œuvre de 20 propositions dont une approche transversale et une nouvelle source de financements.

Trois axes d’amélioration déclinés en vingt propositions qui font écho à des recommandations de précédents rapports parlementaires :

– Améliorer le lien entre connaissance et décision :

Le Cese appelle notamment à développer un « vivier d’experts indépendants » mais également au lancement d’un programme prioritaire de recherche décloisonné en santé-environnement qui assure un financement à la hauteur des besoins.

Le Cese met également l’accent sur le déséquilibre entre les 500 substances chimiques bien caractérisées en termes d’exposition et de danger sur le plan européen et les 100 000 mises sur le marché …

– Un objectif central et transversal des politiques publiques :

Le Cese rappelle le besoin de sensibilisation et de formation des professionnels du secteur médical mais également, de façon plus large, des corps de métiers concernés par les interactions santé-environnement architectes, ingénieurs, vétérinaires, etc.

Pour permettre l’effectivité d’un droit à un environnement sain, le Cese propose aussi la création d’une autorité administrative indépendante sur le modèle du défenseur des droits qui serait affectée à la lutte contre les atteintes à ce droit.

– Donner un plus grand pouvoir d’action aux collectivités et aux citoyens

Le Cese vise une plus grande association des habitants à l’élaboration, l’évaluation et la mise en œuvre des politiques publiques notamment en intégrant les conséquences en matière de santé-environnement lors de projets de planification ou d’aménagement.

Les atteintes à l’environnement en hausse de 7 % en cinq ans, selon le ministère de l’Intérieur

Les statistiques en matière de délinquance environnementale sont délivrées au compte-goutte par le gouvernement et ne retracent pas l’ensemble de la délinquance environnementale.

Ces statistiques ne portent, en effet, que sur les atteintes enregistrées par les services de police et de gendarmerie, soit une petite moitié des infractions traitées par les parquets.

Celles liées à la pollution et aux déchets enregistrent une augmentation respective de 96 et 63 %.

Ces infractions sont en majorité (64 %) constatées en milieu rural et dans les villes de moins de 10 000 habitants.

Lire l’article d’Actu Environnement paru le 19 mai sur le sujet

Consulter le document du ministère de l’intérieur

Au regard de ces données, il est d’autant plus important que les élus locaux s’emparent de ce fléau en réagissant sans délai dès qu’ils sont informés de telles pratiques sur leur commune et en appliquant la politique « zéro tolérance » envers les auteurs lorsqu’ils peuvent être identifiés.

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