par Benoît Collombat, Cellule investigation de Radio France publié le 29 janvier 2021 à 6h03
Six mois après l’explosion de Beyrouth, notre enquête montre que la France n’est toujours pas à l’abri. La règlementation n’impose pas de déclaration aux sites qui stockent moins de 250 tonnes d’engrais au nitrate d’ammonium, et les contrôles sont encore insuffisants.
Lire les données de l’enquête:
Pollution de l’air :
la justice reconnaît la faute de l’État dans la vallée de l’Arve, mais ne le condamne pas
« Le mardi 10 novembre 2020, le dossier de 9 familles victimes de maladies chroniques exacerbées, selon elles, par les pics de pollution de la vallée haut-savoyarde, était présenté devant le tribunal administratif de Grenoble ». L’Etat était accusé de « carence fautive » dans sa gestion de la pollution de l’air ».
Le 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté les neuf requêtes.
Le tribunal a reconnu pourtant une faute de l’État pour les dépassements récurrents de valeurs limites de trois polluants atmosphériques entre 2011 et 2016, malgré la mise en place d’un plan de protection de l’atmosphère (PPA) en 2012. Cependant, il a considéré que « les éléments médicaux et scientifiques produits ne permettaient pas d’établir de lien direct et certain entre les dépassements des valeurs limites de pollution et la contraction ou l’aggravation des pathologies invoquées par les requérants ».
Lire article paru le 30 novembre – actu-environnement: 30 novembre 2020 | Sophie Fabrégat
|https://www.actu-environnement.com/ae/news/pollution-air-arve-savoie-36599.php4
Le gouvernement va créer un « délit d’écocide » pour punir les atteintes à l’environnement
Les 150 citoyens de la Convention avaient souhaité
la définition bien plus forte de « crime ».
Lire l’article du 22 novembre (OBS – AFP)
De nombreuses informations, d’études, de multiples rapports alertent sur les conséquences et les effets de la pollution atmosphérique sur la santé de l’Homme et l’environnement. La pollution aux particules fines provoquerait la mort d’au moins 48 000 personnes dans notre pays auxquelles s’ajoutent les victimes de maladies cardiaques et pulmonaires. Le temps de l’exposition est aussi redoutable que les pics de pollution.
Face à ce mal du siècle, nombre de citoyens organisés ou non, s’inquiètent de l’extrême nocivité des rejets industriels dans l’atmosphère, non sans effet sur la qualité des eaux et des sols.
Citons la plainte déposée par des habitants de la vallée de l’Arve en Mai 2018 contre l’État pour « carence fautive », l’étude révélée par le journal « Le Monde » ( article du 28 mai 2018) faisant état d’une « sur-imprégnation » notamment au plomb et une « surexposition » aux particules fines chez les habitants de Fos-sur-Mer, le rapport de juillet 2018, révélant une pollution massive de l’air et des manquements graves de l’industriel SANOFI à Lacq sur le site chimique de Mourenx rejetant dans l’atmosphère des matières dangereuses à des taux astronomiques, bien loin des seuils autorisés.
Les témoignages de riverains de sites Seveso diffusés lors de reportages télévisés (Fos-sur Mer, Lacq récemment) mettent en évidence la profondeur du mal.
Nous pourrions multiplier les exemples.
Les condamnations répétées de la France par la Cour Européenne de justice pour manquement à son devoir de protéger les citoyens contre la pollution de l’air, la mise en demeure délivrée par la Commission Européenne pour le retard pris par la France dans la transposition de la réglementation européenne sur les émissions polluantes (directive NEC), confirment si besoin était, le laxisme de nos gouvernants dans leur volonté de lutter contre les causes de pollution industrielle.
Ce ne sont pas de formules, de déclarations dont ont besoin les citoyens, mais de décisions fortes et d’actes précis visant à l’amélioration de la santé humaine et la préservation de notre environnement.
En interrogeant les services de l’Etat (préfectures, DREAL…), Agences Régionales de Santé, Observatoires Régionaux de Santé, Associations, organismes ayant en charge la santé, nous devons pouvoir disposer d’un bilan sanitaire propre à nos différents secteurs ?
INTERVENONS SANS RETENUE POUR LE BIEN COMMUN…
Adressons ce message à l’ensemble de nos associations.
Lubrizol France mise en examen pour exploitation non conforme d’une installation classée
Le parquet met en examen la société Lubrizol France pour exploitation non conforme de son établissement, sinistré le 26 septembre, et pour pollution des eaux. Son voisin, Normandie Logistique, est placé sous statut de simple témoin assisté.
27 17:03:26/02/2020 – Lire l’actu
© Actu-Environnement
Référence à un scénario menant à un réchauffement de l’ordre de 3°C, objectifs de réduction de l’empreinte carbone insuffisants et appliqués à un périmètre restreint, recours « inadaptés » au gaz et à l’huile de palme, occultation de l’impact climatique induit par la consommation de ses produits : le plan de vigilance de Total n’est pas conforme à la loi sur le devoir de vigilance de mars 2017, selon les ONG et collectivités* qui ont assigné l’entreprise le mardi 28 janvier, devant le tribunal de grande instance de Nanterre « pour une prise en compte insuffisante du risque climatique ».
*Communes d’Arcueil, de Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Correns, Champneuville, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran, Vitry-le-François, l’EPT Est-Ensemble, la région Centre-Val-de-Loire, les associations Eco-Maires, FNE, Notre affaire à tous, Sherpa et Zea.)
Contentieux climatique : Total assigné en justice pour manquement à son devoir de vigilance
La multinationale a manqué à son devoir de vigilance face aux risques climatiques, affirment 19 collectivités et associations. Elles intentent une action devant le juge judiciaire pour contraindre Total à prévenir les risques liés à son activité.
28 17:20:00/01/2020 – Lire l’actu
© Actu-Environnement
L’Etat s’oppose à l’action anti-Total d’un petit maire de la Meuse.
La préfecture de la Meuse enjoint à la petite commune de Champneuville de se retirer d’une action collective contre Total pour inaction climatique. Et prend la défense du pétrolier dans un recours gracieux dont la Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso a pu se procurer.
Lire : Article journaliste Jade LINDGAARD
Courrier de la sous Préfecture de VERDUN Maire de CHAMPNEUVILLE
