INCINERATEUR DE VAUX-LE-PENIL:

l’exploitant condamné pour mise en danger délibéré de la vie d’autrui.

Mis en service en 1974, l’incinérateur avait déjà fait l’objet de deux arrêtés de mise en demeure par le Préfet en 1999 et 2001.

Des premières analyses des fumées de l’incinérateur avaient révélé, en 2002, des taux de dioxines plus de 2000 fois supérieurs à la norme. Une plainte contre X  déposée par l’Avie (Association de défense des victimes de l’incinérateur et de leur environnement) en 2003, aux côtés de nombreux riverains, le dossier était transféré du parquet de Melun au pôle Santé Publique du Tribunal de Grande Instance de Paris en 2005.

165 plaignants, habitant pour la plupart Vaux-le-Pénil, Maincy, Melun, Rubelles et saint Germain-Laxis se sont constitués parties civiles. Pour la plupart, ils avaient vécu près de l’incinérateur entre le 14 janvier 1999 et le 15 juin 2002 (date de la fermeture de l’usine).

LE MARDI 6 MARS 2018, LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS A CONDAMNE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION MELUN Val-de-Seine A UNE AMENDE de 250 000 €.

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    JUGEMENT 06032018
 

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