Archives pour la catégorie Articles de presse

Droit pénal de l’environnement

Droit pénal de l’environnement -On a une immense marge de progression

François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation, a lancé un groupe de travail sur le droit pénal de l’environnement en 2021. Il vient de remettre ses conclusions.

Il propose notamment la création d’un service national d’enquête, ainsi que des formations spécialisées de jugement.

Il critique un droit pénal de l’environnement extrêmement technique, éparpillé dans la mesure où il se trouve dans plusieurs codes et qui fait primer les sanctions administratives.

Le groupe de travail recommande également de confier le suivi des sanctions administratives non pas à l’autorité administrative, comme c’est le cas aujourd’hui avec les préfets, mais à une autorité administrative indépendante.

Les préfets ont en effet souvent tendance à trancher en faveur de l’intérêt économique.

Une autre préconisation de ce rapport : renforcer le niveau des amendes.

Car, en général, quand on viole la réglementation, c’est pour faire des économies. On pourrait être extrêmement dissuasif si on prévoyait des amendes beaucoup plus fortes, notamment pour les entreprises polluantes.

Des recommandations que les associations de défense des riverains souhaiteraient vivement voir se concrétiser !

Lire l’article d’Actu Environnement sur le sujet

Parcourir le rapport de F. MOLINS

Vallée de la chimie : la campagne de suivi confirme et précise la pollution aux PFAS

Eau  |  21 octobre 2022  |ARTICLE ACTU ENVIRONNEMENT/  Dorothée Laperche

Les PFAS: ?

On les appelle les polluants éternels” parce qu’ils ne se dégradent pas, et c’est d’ailleurs ce qui a fait leur succès. Apparus dans les années 1950, explique Le Soir, ils ont été utilisés pour de nombreuses applications industrielles et pour le développement de produits de notre quotidien auxquels [ils] permettaient d’offrir une résistance à l’eau (matière imperméable) et au feu ou à la chaleur (mousse anti-incendie, carton de boîte à pizza).”

“Le revers de cette médaille est connu : cette stabilité rend l’existence de ces molécules quasi permanente, et engendre, dès lors qu’elles se diffusent dans l’environnement, une pollution qui tend à s’accumuler. Et ce, y compris dans l’organisme des personnes qui y sont régulièrement exposées.”

Cette “vaste famille de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées”, dont certaines sont des perturbateurs endocriniens et des cancérogènes suspectés étaient déjà à l’origine d’un scandale de pollution aux États-Unis en 2016 et en Belgique en 2021.

ÊTRE PRÉVOYANTS PLUTÔT QUE RÉSILIENTS !

ÊTRE PRÉVOYANTS PLUTÔT QUE RÉSILIENTS !

A LA CULTURE DU RISQUE proposée le 13 octobre par le gouvernement, nous avons préféré débattre de la CULTURE DE LA SECURITE avec les élu(e)s .

Une première initiative le 12 octobre 2022 devant l’ASSEMBLEE NATIONALE

12 octobre 2022: interview rencontre avec les députés.

A PARIS dans le cadre de la Coordination Nationale le 12 octobre.

Une seconde  initiative le 14 octobre 2022 devant la SOUS-PREFECTURE DE ST NAZAIRE.

14 octobre 2022 Reportage St Nazaire News

POUR EN SAVOIR PLUS:

INFO LA DEPECHE

Explosion de Bergerac : l’ouvrier grièvement blessé pointe « des négligences » dans la sécurité de l’usine

Grièvement blessé lors de l’explosion de l’usine de poudrerie Manuco, à Bergerac (24), le 3 août 2022, Florian, 35 ans, pointe du doigt « des négligences » sur ce site classé Seveso « seuil haut ».

https://www.ladepeche.fr/2022/08/17/info-la-depeche-explosion-de-bergerac-louvrier-grievement-blesse-pointe-des-negligences-dans-la-securite-de-lusine-10492694.php

ENVIRONNEMENT

À Lyon, la Vallée de la Chimie au cœur d’une action en justice pour pollution environnementale

L’incendie de l’usine Seveso de Lubrizol près de Rouen avait largement marqué les esprits. Pour que cela ne se reproduise pas, l’association Notre affaire à tous a mené pendant deux ans un travail de recherche sur les infractions commises par les entreprises de la Vallée de la Chimie, au sud de Lyon, à partir de données publiques. Deux entreprises sont attaquées en justice pour de nombreuses défaillances. Parmi elles, Arkema, accusée de pollution aux PFAS, des polluants soupçonnés d’être cancérigènes mais pas encore réglementés en France.

Consulter:

https://www.novethic.fr/actualite/environnement/pollution/isr-rse/la-vallee-de-la-chimie-au-c-ur-d-une-action-en-justice-pour-pollution-environnementale-150854.html

Pour une véritable politique de santé-environnement

Les 20 propositions du Cese (Conseil économique social et environnemental) pour une véritable politique de santé-environnement

Dans un document qui sera publié prochainement, le Conseil économique social et environnemental liste les obstacles à une réelle politique de santé-environnement en France. Il appelle à la mise en œuvre de 20 propositions dont une approche transversale et une nouvelle source de financements.

Trois axes d’amélioration déclinés en vingt propositions qui font écho à des recommandations de précédents rapports parlementaires :

– Améliorer le lien entre connaissance et décision :

Le Cese appelle notamment à développer un « vivier d’experts indépendants » mais également au lancement d’un programme prioritaire de recherche décloisonné en santé-environnement qui assure un financement à la hauteur des besoins.

Le Cese met également l’accent sur le déséquilibre entre les 500 substances chimiques bien caractérisées en termes d’exposition et de danger sur le plan européen et les 100 000 mises sur le marché …

– Un objectif central et transversal des politiques publiques :

Le Cese rappelle le besoin de sensibilisation et de formation des professionnels du secteur médical mais également, de façon plus large, des corps de métiers concernés par les interactions santé-environnement architectes, ingénieurs, vétérinaires, etc.

Pour permettre l’effectivité d’un droit à un environnement sain, le Cese propose aussi la création d’une autorité administrative indépendante sur le modèle du défenseur des droits qui serait affectée à la lutte contre les atteintes à ce droit.

– Donner un plus grand pouvoir d’action aux collectivités et aux citoyens

Le Cese vise une plus grande association des habitants à l’élaboration, l’évaluation et la mise en œuvre des politiques publiques notamment en intégrant les conséquences en matière de santé-environnement lors de projets de planification ou d’aménagement.

Les atteintes à l’environnement en hausse de 7 % en cinq ans, selon le ministère de l’Intérieur

Les statistiques en matière de délinquance environnementale sont délivrées au compte-goutte par le gouvernement et ne retracent pas l’ensemble de la délinquance environnementale.

Ces statistiques ne portent, en effet, que sur les atteintes enregistrées par les services de police et de gendarmerie, soit une petite moitié des infractions traitées par les parquets.

Celles liées à la pollution et aux déchets enregistrent une augmentation respective de 96 et 63 %.

Ces infractions sont en majorité (64 %) constatées en milieu rural et dans les villes de moins de 10 000 habitants.

Lire l’article d’Actu Environnement paru le 19 mai sur le sujet

Consulter le document du ministère de l’intérieur

Au regard de ces données, il est d’autant plus important que les élus locaux s’emparent de ce fléau en réagissant sans délai dès qu’ils sont informés de telles pratiques sur leur commune et en appliquant la politique « zéro tolérance » envers les auteurs lorsqu’ils peuvent être identifiés.

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L’incendie d’un stock de déchets dans les Bouches-du-Rhône se poursuit, la justice est saisie

L’incendie d’un stock de déchets dans les Bouches-du-Rhône se poursuit, la justice est saisie

L’incendie qui sévit dans un centre de tri de déchets, dans les Bouches-du-Rhône, depuis un mois, devrait être éteint d’ici cinq jours. Les associations de protection de l’environnement, les communes et les riverains portent plainte contre X.
04 17:11:55/02/2022 – Lire l’actu
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