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loi n°2003-699 du 30 juillet 2003

Dans la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 dite loi « BACHELOT »,

le principe « de travaux économiquement acceptables » pour l’industriel

a toujours été refusé par les riverains des sites Seveso et leurs Associations.

L’Association des Riverains de la Plateforme industrielle de LAVERA le rappelle au Président de la République dans un courrier en date du 11 août 2020 et en démontre les dangers et les incohérences.

Lire le courrier.

Christophe BOUILLON répond à la Coordination

Le 17 avril 2020, la Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso réagissait à la proposition de loi déposée par plusieurs député(e)s visant à « renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels ».

Christophe BOUILLON, député de Seine Maritime et président de la mission d’information sur Lubrizol vient de répondre à notre courrier.

Si plusieurs de ses propositions (mise en place d’une autorité de sûreté des sites Seveso indépendante, installation de caméras, renforcement des sanctions en cas de manquement à la réglementation …) sont à considérer, nous constatons que « l’amélioration de la culture du risque » reste le dogme. Il s’oppose à la demande formulée par les riverains des sites Seveso de développer la culture de la sécurité industrielle plus contraignante pour les exploitants avec pour conséquence une plus grande sécurité pour les populations.

La Coordination Nationale reste déterminée à faire partager ses arguments.

https://coordinationseveso.com/2020/02/17/pour-christophe-bouillon-les-propositions-de-damien-adam-sont-trop-molles/

contrôle et sécurité des sites industriels..

Nombreux ont été les commentaires, les rapports publiés depuis l’accident industriel majeur qui a touché la ville de Rouen le 26 septembre 2019.

De nombreuses personnalités ont été entendues par la mission d’information mise en place à l’Assemblée Nationale et présidée par le député Christophe Bouillon.

Plusieurs parlementaires soumettent une proposition de Loi

« renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels: pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population ».

La Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso a tenu a réagir à la parution de cette proposition de Loi.

LUBRIZOL: NOMBREUSES INTERROGATIONS

LUBRIZOL: NOMBREUSES INTERROGATIONS;

URGENCE A RENFORCER LA REGLEMENTATION ( loi Bachelot, Etudes de dangers…)

La Coordination s’adresse une nouvelle fois aux Ministres.

au MINISTRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

La COORDINATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS RIVERAINES DES SITES SEVESO

S’adresse au MINISTRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE.

Parmi les 394 PPRT à élaborer, plus de 9O % d’entre eux sont approuvés à ce jour malgré les nombreux avis défavorable exprimés par les habitants voire les commissaires enquêteurs. Sept d’entre eux, choisis arbitrairement, sont concernés par le « PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT AUX RISQUES INDUSTRIELS » (P.A.R.I).

Présenté comme pouvant répondre au financement des mesures de travaux prescrits réputés mettre les habitants impactés par un PPRT en sécurité, le P.A.R.I n’est qu’un trompe-l’œil.

 Même s’ils en acceptaient le principe, nombreux sont les riverains dans l’impossibilité de financer des travaux imposés pour se protéger de risques dont ils ne sont pas responsables…..

NICOLAS HULOTPARI05072017


 

Courriers AUX PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS…

LA COORDINATION S’ADRESSE AUX PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
à l’assemblée NATIONALE et au SÉNAT.

 

Avec les ASSOCIATIONS qui la composent, elle demande la mise en place d’une
MISSION D’INFORMATION SUR LA LOI BACHELOT et les PPRT.


INJUSTICES, INÉGALITÉS, CONTRAINTES pour les riverains, ASSOUPLISSEMENTS pour les industriels, DÉVALORISATION des biens fonciers impactés par un PPRT…

 

NE NOUS LAISSONS PAS FAIRE !


pdf-eb697MISSIOND’INFORMATION LOI BACHELOT H MAUREY SENAT17032016

 

pdf-eb697MISSIOND’INFORMATION LOI BACHELOT JP CHANTEGUET17032016

LA LOIRE N’EST PAS UN REMPART.

LA LOIRE N’EST PAS UN REMPART.

CORSEPT et PAiMBOEUF sont deux communes en bordure de Loire. Situées face à la raffinerie TOTAL à Donges, elles en sont séparées par la seule Loire.
Exaspérés par les odeurs nauséabondes, le bruit, inquiets des menaces terroristes, plusieurs habitants viennent de créer une association de défense des riverains dont l’un des objectifs est de « signaler tout problème ou dysfonctionnement de nature à présenter des risques pour les habitants, leurs biens, leur santé et leur sécurité et exiger des actes concrets afin d’y remédier ».

L’association « retz-actif 44 » retzactif44.wix.com/retzactif   qui a décidé d’intégrer la coordination nationale vient d’adresser un premier courrier au Préfet de Loire Atlantique (copie jointe).

pdf-eb697Prefet 20 11 15 Menace TOTAL