Archives pour la catégorie Enquêtes Publiques

DONGES: DÉTOURNEMENT DE LA VOIE FERRÉE

DÉTOURNEMENT DE LA VOIE FERRÉE QUI TRAVERSE ACTUELLEMENT LE SITE INDUSTRIEL TOTAL à DONGES.

 

Depuis l’annonce  par le Préfet de Loire Atlantique début 2015 d’un tracé maintenant la voie ferrée en zone PPRT, les Dongeois restent mobilisés.

Face au diktat imposé par l’Etat, l’industriel et SNCF Réseau, l’Association Dongeoise des Zones à Risque et du PPRT (ADZRP) a formulé une autre proposition de voie ferroviaire conciliant les intérêts des riverains sans pénaliser la possible modernisation de la raffinerie TOTAL.

A l’occasion de l’enquête publique ouverte du 19 juin au 19 juillet, chaque citoyen a la possibilité de s’exprimer sur les projets (voir carte jointe).

Pour accéder au site de la Préfecture:

[http:/loire-atlantique.gouv.fr]http:/loire-atlantique.gouv.fr – publications – publications légales – enquêtes publiques – chercher: contournement ferroviaire des sites industriels de Donges – suivre l’instruction de la ligne :

Les observations déjà déposées par voie dématérialisée peuvent être consultées en cliquant sur le lien ici

 Vous pouvez déposez votre témoignage et en même temps consulter les avis émis.

NOUS AVONS TOUTES ET TOUS LE DROIT DE VIVRE SANS NUISANCE SUPPLEMENTAIRE

CARTE5TRACESNCFetADZRP

PPRT DE LA ZONE INDUSTRIALO-PORTUAIRE DU HAVRE

ELABORATION DU PPRT DE LA ZONE INDUSTRIALO-PORTUAIRE DU HAVRE COMMUNES DE GONFREVILLE-L’ORCHER, HARFLEUR, LE HAVRE, OUDALLE, ROGERVILLE, SANDOUVILLE :

LES COMMISSAIRE ENQUÊTEURS  DONNENT UN AVIS FAVORABLE AU PROJET DE PPRT. L’enquête s’est tenue du 13 juin au 12 juillet 2016.

voir documents: conclusions motivées et avis – contribution préalable

pdf-eb697ENQUETEPUBLIQUE PPRTLEHAVRE Conclusions 02082016

pdf-eb697ENQUETEPUBLIQUE PPRT LEHAVREcontribution Commentaires sur conclusions EP PPRT 23082016

DÉPÔTS DE PÉTROLE CÔTIERS (Mondeville, Hérouville St Clair, Caen)

DÉPÔTS DE PÉTROLE CÔTIERS (Mondeville, Hérouville St Clair, Caen)

Le commissaire enquêteur avait émis un avis défavorable….
Le Préfet du Calvados passe outre et approuve le PPRT.

Il dévalorise l’enquêteur public, fait fi des avis émis par les représentants des collectivités et ignore les riverains.

Un recours gracieux va être présenté dans les prochains jours.

pdf-eb697PPRT – communiqué Christel Lory -Le prefet approuve le PPRT malgré l’avis négatif du commissaire enquêteur 5 juin 2015

 

Préventions des risques. Le préfet approuve le plan, Hérouville choqué

A l’issue de l’enquête publique, et malgré un avis défavorable du commissaire enquêteur, le préfet a validé le projet de plan de prévision des risques technologiques.

« Approbation par le préfet en toute discrétion ! »

Lire la suite(Ouest France)

PROJET D’ORDONNANCE GOUVERNEMENTAL

Vous avez donné votre avis sur le projet gouvernemental d’ordonnance.

IMPORTANT . Donnez votre avis sur le projet d’ordonnance gouvernemental
 coordinationnationale44@gmail.com
PROJET D’ORDONNANCE GOUVERNEMENTAL

Vous vous souvenez des amendements gouvernementaux visant à assouplir les mesures de mise en œuvre des PPRT pour les activités économiques situées en zone Seveso seuil haut. Possibilité de privilégier, lorsqu’elles existent, des solutions de réduction de l’exposition au risque alternatives aux expropriations, délaissements et aux obligations de travaux de renforcement.
Le gouvernement est aujourd’hui habilité à légiférer par voie d’ordonnance.

Son Projet d’ordonnance est soumis à consultation publique qui s’étale du 5 au 26 mars. Le sujet nous intéresse.

Il est donc important que chacun(e)

–      investisse cet espace de discussion en intervenant directement sur le site:         www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
voir ordonnance PPRT.
–     fasse remonter à la coordination une copie de son intervention.

pdf-eb697OrdonnanceProjetgouvernementalassouplissementPPRT

 


 PREMIERS AVIS EXPRIMES SUR LE PROJET D’ORDONNANCE GOUVERNEMENTAL.

pdf-eb697SYLVESTREPUECH

 

pdf-eb697CHRISTIAN PATRUNO

 

pdf-eb697MICHEL LE CLER

 

pdf-eb697ALAIN MOSTACCHI14032015

 

pdf-eb697ANDRE LARRIEU14032015

 

pdf-eb697CLAUDE DESCHAMPS 15032015

 

pdf-eb697JEAN PIERRE THOURET

 

pdf-eb697Christian LEGRAND ARPIL

 

pdf-eb697MARIE ALINE BOYET18032015

 

pdf-eb697Richard DEBOOM Réflexions sur les ordonnances PPRT

 

pdf-eb697THERESE BROSSAUD  DONGES

 

pdf-eb697RAYMOND BOZIER LA ROCHELLE

 

 

 

 

Les Enquêtes Publiques en questions

A l’occasion des enquêtes publiques notamment, les riverains ont très souvent dénoncé les parodies de concertation et l’insuffisance d’informations claires.

Le Tribunal Administratif d’Orléans, dans son jugement rendu le 10 février 2015, annule l’arrêté inter-préfectoral signé le 24 décembre 2013 par le Préfet d’Indre-et-Loire et le 19 décembre 2013 ar le Préfet de Loir-et-Cher approuvant le plan de prévention des risques technologiques autour du site exploité par la société Storengy à Céré la Ronde.

Un long développement est consacré à l’insuffisance de la concertation dans ce cas d’espèce.

pdf-eb697Jugement_TA_Orleans_10.02.15