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Loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique)

Loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique)

– Les députés adoptent un texte très controversé

L’Assemblée nationale a voté Le 6 octobre le projet de loi qui simplifie les procédures environnementales par 332 voix pour et 113 voix contre.

L’objectif est « d’accélérer les implantations et les extensions industrielles sans rien changer aux réglementations qui nous protègent », avait expliqué Mme Pannier-Runacher lors de la présentation du texte en conseil des Ministres le 5 février. Une assertion qui est loin d’être partagée comme en témoigne un groupe de 23 experts du droit de l’environnement qui, en mars dernier, a dénoncé une tentative d’anéantissement du droit de l’environnement.

Pour en savoir plus, lire l’article d’Actu Environnement paru le 6 octobre 2020.

le gouvernement continue à défaire le droit de l’environnement

Projet de loi Asap – Le gouvernement passe en force sur la restriction des enquêtes publiques !

Le vendredi 2 octobre, le Gouvernement a demandé une seconde délibération sur l’amendement qui avait supprimé l’article 25 de la loi relatif aux enquêtes publiques. Compte tenu de la présence très réduite des députés en séance un vendredi après 20 heures, l’exécutif a obtenu le rétablissement de cet article.

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Projet de loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique) – Comment accélérer la déréglementation des sites industriels … ou pratiquer l’Écologie … En marche … arrière …

On peut se demander encore une fois où est la cohérence ? Les annonces « post-Lubrizol » améliorent, en apparence, la réglementation mais dans le même temps, le projet de loi Asap, adopté par le Sénat en mars dernier et discuté en ce moment à l’Assemblée Nationale, sous couvert d’accélérer et faciliter les implantations industrielles (par exemple avec les fameux sites « clé en main ») met en place une véritable déréglementation.

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Post Lubrizol – Un plan d’actions à l’épreuve de la réalité

La ministre de la transition écologique et le ministre de l’intérieur ont détaillé le 24 septembre dernier une série de mesures suite à la catastrophe du 26 septembre 2019.

♦ Éviter un nouvel accident

♦ Renforcer la transparence♦ Renforcer la présence sur le terrain

♦ Renforcer la présence sur le terrain

♦ Création d’un Bureau enquête accident (BEA) dédié aux risques industriels

♦ Renforcer le système d’information

Voir le détail

CONSULTATIONS PUBLIQUES

CONSULTATIONS PUBLIQUES

 ouvertes du 19 août au 9 septembre

Post Lubrizol : les deux premières séries de textes, portant respectivement sur les établissements Seveso et sur les entrepôts, avaient été mis en consultation fin juin.

Voici la troisième partie !

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modifiant-la-reglementation-a2193.html

Un autre sujet en consultation : l’assouplissement de la réglementation concernant les CSR

(voir article actu-environnement ci-dessous *)

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-ministeriel-modifiant-les-arretes-a2192.html

Et une dernière, déjà en cours depuis le 13/08 sur la gestion des déchets.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/decret-portant-diverses-dispositions-d-adaptation-a2180.html

* https://mail.google.com/mail/u/0?ui=2&ik=530c88e911&attid=0.2&permmsgid=msg-f:1675531584946553018&th=1740af1962afc0ba&view=att&disp=safe&realattid=f_ke2j1wdi1

LA VIGILANCE DOIT SE RENFORCER.

LA VIGILANCE DES ASSOCIATIONS DE DÉFENSE DES RIVERAINS DOIT SE RENFORCER.

Le 6 Août 2020, le premier Ministre s’adresse à l’ensemble des préfets.

Il les autorise à déroger à des dispositions réglementaires dans l’objectif d’accompagner et de faciliter la réalisation de projets publics ou privés.

Lire circulaire du 6 août 2020.

Retour d’expérience après l’incendie

Retour d’expérience après l’incendie du site industriel LUBRIZOL à Rouen
le 26 septembre 2019
Analyse et propositions sur la gestion de crise.

Des dizaines d’auditions, de multiples rapports dont ce dernier.

SANS TRANSPARENCE, PAS DE CONFIANCE !

2,5 millions de personnes vivent à côté des 1362 sites Seveso.

Un collectif de chercheurs dunkerquois a fait le constat dans le cadre de leurs études auprès de la population du défaut de confiance accordée aux industriels pour prévenir le risque (68% des habitants interrogés déclarent  ne pas leur faire confiance).

Pour la population , transparence, responsabilité, démocratie sont des axes indispensables.

Nous livrons ici l’article de Jean Claude CHEINET* intitulé: INDUSTRIE: LES CONDITIONS DE LA CONFIANCE

*Jean Claude CHEINET est ancien maire adjoint de Martigues, ancien président du CYPRES1 et aussi responsable de la rubrique « Environnement et Société » de la revue Progressistes.

1 – Centre d’Information pour la Prévention des risques Majeurs


https://www.cairn.info/revue-apres-demain.htm

Lubrizol:produits inflammables stockés à l'extérieur

Le ministère de la Transition écologique vient de publier le rapport d’inspection sur l’incendie de l’usine Lubrizol.

Il révèle la présence de produits inflammables stockés à l’extérieur le jour de l’accident.

L’incendie « Lubrizol / NL Logistique » du 26 septembre 2019 à Rouen Éléments d’analyse et propositions de suites à donner

Rapport CGEDD n° 013014-01 – CGE n° 2019/23/CGE/SG

établi par Pierre-Franck CHEVET et Nathalie HOMOBONO (CGE) Paul MICHELET et Alby SCHMITT (CGEDD)   Février 2020