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SOCIETE FRANCAISE DONGES METZ :

L’État acquiert pour 31millions d’euros les installations de l’oléoduc Donges-Metz qu’il devait récupérer gratuitement au terme de la concession octroyée au groupe Bolloré pendant vingt-sept ans. Pendant cette période, ce dernier s’est servi plus de 167millions d’euros de dividendes.

lire le dossier Médiapart du 27 janvier 2022

PRÈS DE MARSEILLE,UNE MONTAGNE DE DÉCHETS BRÛLE DEPUIS NOËL.

Près de deux semaines après le début de l’incendie, qui s’est produit le 26 décembre dernier, les flammes ravagent encore la montagne de déchets dans une odeur saturée de caoutchouc et de plastiques brûlés.

30000 m3 de déchets au lieu des 1000 m3 autorisés s’entassaient sur 10 m de haut, sous un hangar fermé.

Nouvel exemple d’un comportement sans scrupule d’industriels qui font fi des recommandations environnementales, de la santé des riverains, qui ridiculisent les services de l’Etat en ne respectant pas les arrêtés préfectoraux de mise en demeure.

Simple demande d’autorisation, non respect de la réglementation, irrégularités manifestes au code de l’environnement, pollution des eaux, de l’air (dans la nuit du 30 au 31 décembre, ATMOSUD, organisme qui contrôle la qualité de l’air a enregistré des taux de particules fines PM10 de près de 1000 µg/m3 alors que la limite maximum fixée par l’Organisation Mondiale de la Santé sur 24 h est de 80 µg/m3), la coordination nationale des associations riveraines des sites Seveso entend collecter à partir des informations fournies pas les associations les exploitations en non-conformité.

L’Etat ne doit pas se contenter de mots mais d’actes forts contraignants pour les industriels A lire:

Le Figaro

Reporterre.net

TEMOIGNAGE:

Dans l’article en date du 12 janvier intitulé « près de Marseille, une montagne de déchets brûle depuis Noël », la coordination souhaitait recueillir des témoignages d’associations confrontées à des exploitations ne respectant pas la réglementation environnementale.

3 associations viennent d’adresser un nouveau courrier au Préfet de Loire Atlantique relatif au comportement de l’entreprise YARA à Montoir-de-Bretagne.

PPRT et CONCEPTION DES LOGEMENTS NEUFS.

PPRT et CONCEPTION DES LOGEMENTS NEUFS.

Un rapport CEREMA – INERIS – juillet 2021

« Le rôle de l’État et des collectivités n’est pas de céder au chantage à l’emploi d’une usine vieillissante et polluante »

Un collectif d’élus, d’entrepreneurs et de médecins se mobilise, dans une tribune au « Monde », contre une « usine poubelle » installée à Tarascon (Bouches-du-Rhône) qui pollue l’atmosphère d’un bassin de population de 100 000 habitants.

Publié le 13 juin 2021 à 10h00 – Mis à jour le 13 juin 2021 à 20h11 Temps de Lecture 4 min.

Tribune. Une multinationale indonésienne aux mains d’une richissime famille laisse se dégrader depuis dix ans l’usine de pâte à papier Fibre Excellence Tarascon (FET), et porte gravement atteinte à la santé et l’environnement de 100 000 personnes sur quatre communes – rejets de toxiques majeurs dans l’air et le Rhône, dont l’usine est le plus gros utilisateur et pollueur ; nuisances sonores ; contamination des sols et suspicion de contamination des nappes –, sans aucune prise en compte des recommandations de l’agence régionale de santé sur le risque sanitaire couru par les riverains.

LIRE/ article publié le 13 juin 2021 – LE MONDE

Loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique)

Loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique)

– Les députés adoptent un texte très controversé

L’Assemblée nationale a voté Le 6 octobre le projet de loi qui simplifie les procédures environnementales par 332 voix pour et 113 voix contre.

L’objectif est « d’accélérer les implantations et les extensions industrielles sans rien changer aux réglementations qui nous protègent », avait expliqué Mme Pannier-Runacher lors de la présentation du texte en conseil des Ministres le 5 février. Une assertion qui est loin d’être partagée comme en témoigne un groupe de 23 experts du droit de l’environnement qui, en mars dernier, a dénoncé une tentative d’anéantissement du droit de l’environnement.

Pour en savoir plus, lire l’article d’Actu Environnement paru le 6 octobre 2020.

le gouvernement continue à défaire le droit de l’environnement

Projet de loi Asap – Le gouvernement passe en force sur la restriction des enquêtes publiques !

Le vendredi 2 octobre, le Gouvernement a demandé une seconde délibération sur l’amendement qui avait supprimé l’article 25 de la loi relatif aux enquêtes publiques. Compte tenu de la présence très réduite des députés en séance un vendredi après 20 heures, l’exécutif a obtenu le rétablissement de cet article.

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Projet de loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique) – Comment accélérer la déréglementation des sites industriels … ou pratiquer l’Écologie … En marche … arrière …

On peut se demander encore une fois où est la cohérence ? Les annonces « post-Lubrizol » améliorent, en apparence, la réglementation mais dans le même temps, le projet de loi Asap, adopté par le Sénat en mars dernier et discuté en ce moment à l’Assemblée Nationale, sous couvert d’accélérer et faciliter les implantations industrielles (par exemple avec les fameux sites « clé en main ») met en place une véritable déréglementation.

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Post Lubrizol – Un plan d’actions à l’épreuve de la réalité

La ministre de la transition écologique et le ministre de l’intérieur ont détaillé le 24 septembre dernier une série de mesures suite à la catastrophe du 26 septembre 2019.

♦ Éviter un nouvel accident

♦ Renforcer la transparence♦ Renforcer la présence sur le terrain

♦ Renforcer la présence sur le terrain

♦ Création d’un Bureau enquête accident (BEA) dédié aux risques industriels

♦ Renforcer le système d’information

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