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QUEL BILAN des PROGRAMMES D’ACCOMPAGNEMENT DES RISQUES INDUSTRIELS (PARI)

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QUEL BILAN des PROGRAMMES D’ACCOMPAGNEMENT DES RISQUES INDUSTRIELS (PARI)

QUELLES SOLUTIONS AUX DIFFICULTÉS CONSTATÉES DANS LA MISE EN PLACE DES PPRT ?

LA COORDINATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS RIVERAINES DES SITES SEVESO s’est adressée au Ministre de la transition écologique et solidaire le 17 février afin d’obtenir un bilan des PARI et connaître les mesures proposées par « l’instance nationale de suivi » des PPRT pour résoudre les problèmes soulevés.

Le 28 février, la cheffe de cabinet du Ministre d’État répondait et indiquait qu’elle transmettait notre courrier au directeur général de la prévention des risques afin qu’une « réponse nous soit apportée dans les meilleurs délais ».

Sans nouvelle, nous avons rappelé notre demande au responsable de la prévention des risques le 19 mars.

Les riverains ont le droit de connaître ces informations.

Affaire à suivre.

P.A.R.I : un piège pour les riverains

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P.A.R.I : un piège pour les riverains !

La  Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso s’est adressée le 5 juillet 2017 au Ministre de la Transition Écologique et Solidaire.

Dans sa réponse en date du 17 novembre 2017, la Directrice de cabinet du Ministre d’État  nous précise :

– les prescriptions de travaux  concernent 16 000 logements sur la moitié des PPRT *,

– les mesures foncières concernent un tiers des PPRT, environ 400 logements *.

– programme d’accompagnement aux risques industriels. Initialement 8, puis 7 PARI avaient été imposés; Le courrier fait état d’un dispositif généralisé ? A l’ensemble des PPRT ? Confusion entre dispositif visant à assurer la sécurité du riverain (nombreux sont ceux qui doutent) et mesures visant à améliorer l’habitat.

– crédit d’impôt: il est prolongé de 3 ans mais sans en préciser le taux.

– Riverains les plus modestes: quelles solutions ?

– principe d’un rendez-vous annoncé avec la DGPR.

 

* La circulaire ANAH du 23/12/2015 (page 4) précisait: « Au total environ 3500 logements sont concernés par des mesures foncières (expropriation, droit délaissement) et 30 000 logements par des travaux de renforcement
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Commentaires et questionnement!

Comment les situations évoluent sur les différents secteurs: travaux réalisés, sécurité assurée ?

Payer pour se protéger de risques dont les riverains ne sont pas responsables ? des travaux inefficients …

Choisir les travaux à réaliser si le coût des travaux prescrits dépassent les plafonds (10% de la valeur vénale ou 20 000€) ? C’est assurer une lourde responsabilité  et gommer celle de l’industriel.

Une remise en cause de l’égalité des citoyens face aux textes réglementaires.


Reste à charge 10% pour certains propriétaires

 Taux de remboursement variables  90% 95% 100%

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Les (P.A.R.I)

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PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT AUX RISQUES INDUSTRIELS (P.A.R.I)

 Un DISPOSITIF INJUSTE, INEFFICACE,  MENSONGER !

Ce message s’adresse à toutes et tous mais plus particulièrement aux membres des associations concernés par ce dispositif (7 P.A.R.I sur les 400 PPRT existants).

N’hésitez pas à réagir à la lecture du communiqué joint. Vos réactions permettront de faire progresser la réflexion.

Merci.

RéponseàarticlePréfectureobligationmesuresPARI21072017

demande commission d’enquête parlementaire sur les plans de prévention des risques technologiques

Courriers, P.a.r.i, P.p.r.t, , , , , , , , , , , , ,

La Coordination Nationale s’adresse aux Président et vice Président de l’Assemblée Nationale, aux Présidents des groupes politiques au sein de cette même assemblée.
Elle appuie la demande du député Gaby CHARROUX qui a déposé une proposition de résolution tendant à la création d’une COMMISSION D’ENQUÊTE relative à la mise en oeuvre des Plans de Prévention des Risques Technologiques.

pdf-eb697COORDINATION-NATIONALE-DES-ASSOCIATIONS-RIVERAINES-DES-SITES-SEVESO
La sécurité aurait-elle deux visages : adaptables pour quelques-uns, contraignantes pour tous les autres ? Les intérêts des industriels seraient-ils par ailleurs plus respectables que ceux de simple citoyen disposant de foncier ?
Les habitants exigent « la réduction des risques à la source et l’abandon du principe de travaux économiquement acceptables pour l’industriel »

Programmes d’ Accompagnement sur les Risques Industriels

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P A R I = Plan d’Anesthésie pour Riverains Irrités

ASSOCIATION DONGEOISE
Des ZONES à RISQUES et du PPRT.

à Monsieur le Rédacteur en chef.
Prière insérer :

P A R I = Plan d’Anesthésie pour Riverains Irrités

Jeudi 16 octobre, comme elle l’avait annoncé dans sa dernière publication INFOS ADZRP N° 56, l’Association de défense des riverains Dongeois (ADZRP) prenait contact avec l’organisme retenu comme prestataire pour la mise en œuvre d’un PARI expérimental sur le périmètre d’exposition aux risques du PPRT de Donges. Il s’agissait de solliciter une rencontre avec les responsables de l’organisme, non pour accélérer la mise en place du Programme d’Accompagnement des Risques Technologiques mais entendre leurs réponses aux nombreuses questions que se posent les riverains. Malheureusement, la demande des riverains était prématurée, l’organisme ayant choisi de rencontrer prioritairement le jeudi 23 octobre, la Mairie de Donges et la CARENE en présence de la DREAL, de la DDTM, de représentants de l’Etat et de l’ANAH.
Pour l’ADZRP, rien ne peut être imposé aux riverains. La Ministre de l’Ecologie rappelait dans un courrier adressé au Préfet de Loire Atlantique : « il est utile que le contexte local relatif à la réalisation et au financement des travaux soit globalement favorable à une intervention des opérateurs logements : contributions respectives au financement des différentes parties actées sur la principe, acceptation du principe des travaux et des modalités de financement par la majorité des riverains avec lesquels les opérateurs logements pendront contact ». Donges ne répond absolument pas à ces recommandations : la Mairie n’entend en aucune manière participer au financement des travaux qui seraient imposés aux habitants. Elle a déposé un recours contentieux contre l’arrêté du 21 février 2014 du Préfet approuvant le PPRT. Les riverains considèrent que le PARI ne répond en rien à leur exigence de sécurité.

C’est pourquoi, dans l’attente d’être entendus collectivement par l’organisme concerné par la mise en place du PARI, l’ADZRP rappelle les principes définis et précisés dans le N° 38 INFOS ADZRP du mois de mai 2013 :

« L’industriel est le générateur des risques. Pas question d’accepter un transfert de responsabilité de l’industriel sur les habitants.
Aucune décision ne peut être arrêtée, ni imposée aux riverains.
Nous n’avons rien à signer quel que soit notre interlocuteur.
Nous ne prenons aucun engagement quant à l’avenir.

Nous restons vigilants, solidaires et réactifs. »
Le Président Le Vice Président
Stéphane BODINIER Nicolas REDSAND
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