Archives pour la catégorie P.P.R.T

P.A.R.I : un piège pour les riverains

P.A.R.I : un piège pour les riverains !

La  Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso s’est adressée le 5 juillet 2017 au Ministre de la Transition Écologique et Solidaire.

Dans sa réponse en date du 17 novembre 2017, la Directrice de cabinet du Ministre d’État  nous précise :

– les prescriptions de travaux  concernent 16 000 logements sur la moitié des PPRT *,

– les mesures foncières concernent un tiers des PPRT, environ 400 logements *.

– programme d’accompagnement aux risques industriels. Initialement 8, puis 7 PARI avaient été imposés; Le courrier fait état d’un dispositif généralisé ? A l’ensemble des PPRT ? Confusion entre dispositif visant à assurer la sécurité du riverain (nombreux sont ceux qui doutent) et mesures visant à améliorer l’habitat.

– crédit d’impôt: il est prolongé de 3 ans mais sans en préciser le taux.

– Riverains les plus modestes: quelles solutions ?

– principe d’un rendez-vous annoncé avec la DGPR.

 

* La circulaire ANAH du 23/12/2015 (page 4) précisait: « Au total environ 3500 logements sont concernés par des mesures foncières (expropriation, droit délaissement) et 30 000 logements par des travaux de renforcement
—–
Commentaires et questionnement!

Comment les situations évoluent sur les différents secteurs: travaux réalisés, sécurité assurée ?

Payer pour se protéger de risques dont les riverains ne sont pas responsables ? des travaux inefficients …

Choisir les travaux à réaliser si le coût des travaux prescrits dépassent les plafonds (10% de la valeur vénale ou 20 000€) ? C’est assurer une lourde responsabilité  et gommer celle de l’industriel.

Une remise en cause de l’égalité des citoyens face aux textes réglementaires.


Reste à charge 10% pour certains propriétaires

 Taux de remboursement variables  90% 95% 100%

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NOUVELLE NUISANCE IMPOSÉE, C’EST NON !

NOUVELLE NUISANCE IMPOSÉE, C’EST NON !

Nombreux sont les Dongeoises et Dongeois qui souhaitent pouvoir vivre sainement dans leur commune. Les nuisances subies, quelles soient auditives, olfactives, visuelles importunent et agacent de plus en plus d’habitants.

Le tracé ferroviaire que veulent imposer l’État, l’Industriel et SNCF Réseau, non sans conséquences nocives sur les habitations et leurs propriétaires est rejeté majoritairement par les habitants de la commune. Il l’est également par le Conseil Municipal, le directeur général du Groupe EB TRANS (société Transports LORCY, les CITERNIERS BRETONS et SCI BONNE NOUVELLE), plusieurs associations environnementales.

Ces remises en cause successives démontrent à qui veut bien l’entendre que le projet de contournement est mauvais et qu’il est indispensable de réfléchir en toute indépendance à un autre tracé.

Le 18 septembre 2017, les nombreux Dongeois qu’ils soient particuliers, élu(e), responsables politiques ou d’associations et qui ont exprimé leur refus du tracé imposé dans le cadre de l’enquête publique, sont invités à se joindre à la manifestation décidée lors de la réunion publique du 1er septembre.

Il est temps de montrer sa détermination.

NOUVEAU DECRET N°2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques.

NOUVEAU DECRET N°2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques.

 

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

Décret no 2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques NOR : DEVP1609327D

Publics concernés: exploitants d’installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques; riverains de ces installations; collectivités dont tout ou partie du territoire est inclus dans le périmètre d’exposition aux risques définis par un de ces plans. Objet: plans de prévention des risques technologiques. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

 

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LES DONGEOIS PROPOSENT UN AUTRE TRACE.

DÉTOURNEMENT PARTIEL DE LA LIGNE FERROVIAIRE NANTES-LE CROISIC :

LES DONGEOIS PROPOSENT UN AUTRE TRACE.

Le 23 février 2016, le Préfet de Loire Atlantique imposait un contournement de la voie ferrée qui transitent depuis des décennies à l’intérieur de la raffinerie Total de Donges. Si les habitants ont répondu favorablement à ce principe, ils s’opposent au tracé imposé  maintenu en zone PPRT et se rapprochant des habitations de la commune ajoutant des nuisances à celles déjà supportées régulièrement (bruits, odeurs, fumées…) (voir les cartes jointes -toxique – thermique – surpression).
Nombreux sont celles et ceux qui jugent ce choix incompréhensible y compris parmi les élus communaux qui restent critiques face à ce choix imposé par l’État, SNCF Réseau et l’industriel.
L’Association Dongeoise des Zones à Risque et du PPRT propose un autre tracé adopté à l’unanimité par les Dongeoises et Dongeois lors de l’assemblée générale réunie le 2 février dernier (voir carte tracés SNCF et ADZRP). Elle entend proposer une solution qui prend en compte les intérêts des riverains et les impératifs des industriels.
Vous noterez que ce tracé évite complètement la zone PPRT,
– il supprime complètement le risque industriel pour les voyageurs des trains,
– il évite les zones urbaines (centres villes de Donges et Montoir-de-Bretagne, Sencie, Ferdenais,
– il ne délocalise pas d’entreprises,
– il n’a pas de conséquence sur la modernisation de la raffinerie,
– il permet la mise en place d’une halte/gare dans une zone proche du centre-ville mais également située à proximité de la RD171. Elle entraînerait une facilité d’accès pour les Dongeois de la Pommeraye et ceux de la zone des Six Croix utilisant la zone de covoiturage,
– il n’empêche pas l’extension de la zone des Six Croix qui deviendrait disponible pour accueillir de nouvelles entreprises (PME – PMI)
– il ne touche pas au cimetière.
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Ces différents documents ont été adressés aux différentes instances (Etat, SNCF Réseau, industriels, présidents des Conseils Départemental et Régional, FNE).
Nous demandons une étude approfondie de cette nouvelle proposition.
N’hésitez à donner votre avis sur ce dossier. Nous vous remercions

 

« CES FRANÇAIS QUI HABITENT UNE ZONE A RISQUES. »

« CES Français QUI HABITENT UNE ZONE A RISQUES. »

Arnaud De BLAUWE, journaliste pour la revue « Que Choisir » s’est intéressé aux habitants vivant dans une zone à risques. Il a dans le cadre de son reportage enquêté sur plusieurs sites et interrogé différents responsables.

Pour consulter le dossier réalisé:

Suite à l’explosion de l’usine AZF en 2001, la loi du 30 juillet 2003 va plus loin que la législation européenne réglementant les sites industriels classés Seveso 1 ou 2 suivant leurs risques. En effet, avec les PPRT (Plans de prévention des risques industriels) c’est l’urbanisme et la proximité de la population près de ces sites qui sont réglementés. « Que Choisir Argent » enquête sur l’application de ces dispositions touchant au foncier : le fonctionnement par zones (rouge, jaune, bleue ou verte), lesquelles délimitent le secteur d’expropriation, de délaissement pour mettre en demeure la commune de racheter la maison du riverain, ainsi qu’un secteur de prescription où les logements font l’objet de travaux de protection. Les riverains, qui doivent être sollicités, le sont-ils vraiment et quels sont leurs moyens d’action ? Quels dialogues sont possibles avec les industriels et avec la commune ? Les zones sont-elles réalistes ? L’État prend-il les travaux en charge ? Les mesures de protection sont-elles efficaces ? L’article propose également de mieux comprendre comment est déployé le PPRT dans la vallée de la chimie, à Feyzin dans le Rhône et à Mardyck près de Dunkerque…

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N’HÉSITEZ PAS A FAIRE PART DE VOS REMARQUES.

ALLO ! Mesdames et Messieurs les Parlementaires !

COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – 15 juin 2016

ALLO ! Mesdames et Messieurs les Parlementaires !

Le 15 juin 2016, une délégation de la Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso devait exprimer les inquiétudes et demandes des riverains impactés par un PPRT devant les députés membres de la commission du développement durable à l’Assemblée Nationale. Elle entendait naturellement répondre aux remarques et questions que pouvaient se poser les parlementaires.

Il n’en fut rien. Peu importe les nuisances subies par les habitants ! A croire que la situation des riverains auxquels l’État impose des travaux de renforcement de leur habitation pour se protéger de risques générés par l’industriel n’intéresse pas les élus.

Dès le 16 juin, nous avons adressé un courrier au Président de la Commission pour lui signifier notre déception mêlée d’agacement.

Nous n’allons pas baisser les bras pour autant.

Plus de 30 000 personnes sont concernées par des travaux de renforcement à réaliser sur leur habitation. Ils ont à payer pour se protéger de risques qui leur sont imposés par les industriels. Des travaux coûteux à l’efficacité douteuse qui n’assurent en aucun cas leur sécurité…

A LIRE:

Déclaration liminaire de la délégation pdf-eb697DeclarationliminaireCommissionDeveloppementdurable15062016

Courrier adressé au président de la commission pdf-eb697CommentairescourrierJPChanteguetsuiteRéuniondu15062016

Voir la vidéo

UN NOUVEAU TEXTE EN CONSULTATION

Rappel : UN NOUVEAU TEXTE EN CONSULTATION (encore quelques jours avant le 17 juin)

LA COORDINATION APPELLE CHACUN(E) A DONNER SON AVIS.

Le Ministère de l’Environnement organise, jusqu’au 17 juin prochain, une consultation publique sur un nouveau projet de décret relatif aux plans de prévention des risques technologiques. Ce texte entend faire suite à l’ordonnance publiée le 23 octobre 2015 afin de lever certaines difficultés d’application des PPRT, en particulier pour les entreprises riveraines des sites à Risques.

pdf-eb697contributions JPT, EP, ML