Archives pour la catégorie Parlementaires

LOI BACHELOT: « Injuste, inadaptée et discriminatoire. »

LOI BACHELOT: « Injuste, inadaptée et discriminatoire. »

Monsieur David HABIB, député dans les Pyrénées Atlantiques avait posé une question écrite au gouvernement, publiée au Journal Officiel le 5 juillet 2016.
Dans sa réponse  formulée dans le JO du 4 octobre 2016, le gouvernement confirme sa volonté de maintenir deux orientations dans l’application des PPRT: une, contraignante pour les riverains, l’autre, assouplie pour les activités riveraines des sites Seveso.
Ces dispositions différentes pour des acteurs appartenant à un même secteur de risques sont une aberration et démontrent l’inadaptation de la loi Bachelot.
Elles devraient interpeller les parlementaires très souvent alertés par les riverains et leurs associations.

pdf-eb697an-david-habib-qst-rep-an-14-97443qe-1

LOI BACHELOT: « injuste, inadaptée et discriminatoire »

LOI BACHELOT: « injuste, inadaptée et discriminatoire »

Réalité rappelée par le député David HABIB (Pyrénées Atlantiques) à l’occasion d’une question écrite posée à la Ministre de l’Environnement, de l’énergie et de la mer parue au JO le 05 07 2016.

pdf-eb697AN%20DAVID%20Habib%20d%c3%a9put%c3%a9%20PO%20QST-05%2007%202016%20coordination%20Nationale

ALLO ! Mesdames et Messieurs les Parlementaires !

COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – 15 juin 2016

ALLO ! Mesdames et Messieurs les Parlementaires !

Le 15 juin 2016, une délégation de la Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso devait exprimer les inquiétudes et demandes des riverains impactés par un PPRT devant les députés membres de la commission du développement durable à l’Assemblée Nationale. Elle entendait naturellement répondre aux remarques et questions que pouvaient se poser les parlementaires.

Il n’en fut rien. Peu importe les nuisances subies par les habitants ! A croire que la situation des riverains auxquels l’État impose des travaux de renforcement de leur habitation pour se protéger de risques générés par l’industriel n’intéresse pas les élus.

Dès le 16 juin, nous avons adressé un courrier au Président de la Commission pour lui signifier notre déception mêlée d’agacement.

Nous n’allons pas baisser les bras pour autant.

Plus de 30 000 personnes sont concernées par des travaux de renforcement à réaliser sur leur habitation. Ils ont à payer pour se protéger de risques qui leur sont imposés par les industriels. Des travaux coûteux à l’efficacité douteuse qui n’assurent en aucun cas leur sécurité…

A LIRE:

Déclaration liminaire de la délégation pdf-eb697DeclarationliminaireCommissionDeveloppementdurable15062016

Courrier adressé au président de la commission pdf-eb697CommentairescourrierJPChanteguetsuiteRéuniondu15062016

Voir la vidéo

PROJET DE LOI RATIFIANT L’ORDONNANCE n° 2015-1324 du 22 octobre 2015

PROJET DE LOI RATIFIANT L’ORDONNANCE n° 2015-1324 du 22 octobre 2015
relative aux plans de prévention des risques technologiques

La Ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté le 3 février dernier un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre relative aux plans de prévention des risques technologiques.

Si la Ministre considère que l’ordonnance a amélioré l’application des PPRT aux activités économiques riveraines des sites Seveso en autorisant la mise en œuvre de mesures alternatives aux expropriations et délaissements avec financement tripartite État/collectivités/industriels, le recours à d’autres méthodes de protection des personnes que les travaux de renforcement prescrits, elle introduit de fait une nouvelle injustice dont sont victimes les riverains des sites Seveso.

La COORDINATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS RIVERAINES DES SITES SEVESO s’adresse à l’ensemble des Parlementaires ( Députés et Sénateurs) de toutes les régions de France et sollicite leur intervention.

pdf-eb697courriers aux PARLEMENTAIRES SENAT 20022016

 

pdf-eb697courriers aux PARLEMENTAIRES DEPUTES 20022016

 

Courriers

UN AMENDEMENT AUTORISE LES INDUSTRIES RIVERAINES DES SITES SEVESO A IGNORER
LA LOI BACHELOT ET LES PPRT.
PLUS QUE JAMAIS, LES RIVERAINS DEMANDENT LA MISE EN PLACE DU MORATOIRE

pdf-eb697Assouplissement entreprises riveraines sites seveso 08112014

 Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,
LA COORDINATION NATIONALE
DES ASSOCIATIONS RIVERAINES DES SITES SEVESO
EN APPELLE A VOTRE CONSCIENCE ….

pdf-eb697COURRIER AUX PARLEMENTAIRES POUR DÉBAT SÉNAT 11122104

Par ordonnance le gouvernement remet en cause la loi Bachelot sur les PPRT pour les
entreprises riveraines situées dans les zones de danger :
Une véritable injustice de plus pour les riverains

pdf-eb697PPRT13-Lettre aux sénateurs et députés-Moratoire -19-nov-2014

Madame la Ministre

Les associations de défense des riverains, membres de la Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso se sont réunies à PARIS le samedi 25 octobre 2014.
Il s’agissait pour elles d’échanger leurs informations, d’affiner et compléter leur analyse de la loi n° 2003-699 dite Loi Bachelot et proposer des initiatives visant à faire entendre la voix des riverains impactés par la mise en place d’un PPRT.

pdf-eb697Mme Ségolène ROYAL Demande entrevue suite à réunion PARIS 02 11 2014