Archives pour la catégorie Pour s’Informer

PLANCOMMUNAL ET INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE

DÉCRET n° 2022-907 du 20 juin 2022

L’objectif du Plan communal de sauvegarde est de se préparer préalablement en se formant, en se dotant de modes d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face à tous les risques potentiels recensés sur la commune et éviter ainsi de basculer dans une crise.

Chaque maire reste l’autorité de police municipale sur sa commune : « la mise en œuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde relève de la responsabilité de chaque maire sur le territoire de sa commune ».

L’élaboration d’un PCS n’est pas un aboutissement, mais la naissance d’une organisation qui doit évoluer avec la commune et les changements qu’elle vivra. Le maire a donc pour responsabilité de maintenir l’opérationnalité du PCS de sa commune. Pour cela, il doit s’assurer d’une mise à jour régulière des documents PCS, sachant que le délai de révision ne peut excéder cinq ans.

Ce décret détaille le contenu du PCIS et son articulation avec les PCS.

Lire: Actu Environnement

Pas d’Études sur les conséquences des émissions polluantes des sites industriels…

Le 19 octobre 2021, la coordination s’était adressée à Santé Publique France et à l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail pour demander le lancement d’une étude analogue à Pestiriv sur les émissions polluantes des sites industriels et leurs conséquences.

Le 26 mars 2022, nous avons reçu la réponse jointe à cet envoi.

Pas de réponse à la question précise posée, SPF et ANSES retournent à la DREAL la responsabilité de surveiller les installations et l’environnement ce qui évite d’aborder les émissions industrielles, leurs conséquences sanitaires et environnementales, les Etudes de zones (FOS, Etang de Berre, Bassin de St Nazaire, Ambés, Lacq, Port Jérôme, Dunkerque…).

Lire la réponse de SPF et ANSES.

Entrepôts Seveso : des quantités de matières dangereuses qui inquiètent

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Entrepôts Seveso : des quantités de matières dangereuses qui inquiètent

Les demandes d’ouverture d’entrepôts sont en forte croissance. La taille des établissements classés Seveso suscite l’inquiétude des riverains et interroge sur l’adéquation de la réglementation. Illustration en Seine-et-Marne.
22 13:01:15/02/2022 – Lire l’actu
© Actu-Environnement

https://www.actu-environnement.com/ae/news/entrepots-seveso-reglementation-debat-39144.php4

SOCIETE FRANCAISE DONGES METZ :

L’État acquiert pour 31millions d’euros les installations de l’oléoduc Donges-Metz qu’il devait récupérer gratuitement au terme de la concession octroyée au groupe Bolloré pendant vingt-sept ans. Pendant cette période, ce dernier s’est servi plus de 167millions d’euros de dividendes.

lire le dossier Médiapart du 27 janvier 2022

CONSÉQUENCES DES POLLUTIONS INDUSTRIELLES SUR LES RIVERAINS

MESURER À GRANDE ÉCHELLE LES CONSÉQUENCES DES POLLUTIONS INDUSTRIELLES SUR LES RIVERAINS: SANTÉ PUBLIQUE FRANCE ET L’AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DOIVENT ÊTRE LES INITIATEURS D’UNE TELLE ETUDE

Partagez cette information avec les associations de riverains de votre secteur.

Courriers adressés à SPF et ANSES le 19 octobre.

Loi du 7 décembre 2020 d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (loi ASAP)

Le décret d’application de la loi ASAP est paru le 31 juillet 2021. Il remet en cause les procédures d’information du public existantes.

Un régression selon la Commission Nationale du Débat Public et la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs.

Quelques arguments partagés par la Coordination Nationale des Associations riveraines des sites Seveso !

Lire l’article de Laurent Radisson – actu-environnement – 19 août 2021.

Réforme Asap : les professionnels de la participation du public dénoncent une régression du droit
Le décret d’application de la loi Asap paru le 31 juillet remet en cause les procédures d’information du public existantes. Une régression selon la Commission nationale du débat public et la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs.
19 08:56:00/08/2021 – Lire l’actu

© Actu-Environnement

Réforme Asap : les professionnels de la participation du public dénoncent une régression du droit

Le décret d’application de la loi Asap paru le 31 juillet remet en cause les procédures d’information du public existantes. Une régression selon la Commission nationale du débat public et la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs.

POLLUTION DE L’AIR

Des concentrations en dioxyde d’azote et PM10 supérieures aux valeurs limites fixées

à l’annexe XI de la directive 2008/50/CE.

Par décision en date du 4 août 2021, le Conseil d’État condamne l’État à verser la somme de 10 millions d’euros, au titre de la liquidation provisoire de l’astreinte prononcée par la décision du 10 juillet 2020.

Voir le texte rendant compte de la décision.