Archives pour la catégorie POUR S’INFORMER

Loi du 7 décembre 2020 d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (loi ASAP)

Le décret d’application de la loi ASAP est paru le 31 juillet 2021. Il remet en cause les procédures d’information du public existantes.

Un régression selon la Commission Nationale du Débat Public et la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs.

Quelques arguments partagés par la Coordination Nationale des Associations riveraines des sites Seveso !

Lire l’article de Laurent Radisson – actu-environnement – 19 août 2021.

Réforme Asap : les professionnels de la participation du public dénoncent une régression du droit
Le décret d’application de la loi Asap paru le 31 juillet remet en cause les procédures d’information du public existantes. Une régression selon la Commission nationale du débat public et la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs.
19 08:56:00/08/2021 – Lire l’actu

© Actu-Environnement

Réforme Asap : les professionnels de la participation du public dénoncent une régression du droit

Le décret d’application de la loi Asap paru le 31 juillet remet en cause les procédures d’information du public existantes. Une régression selon la Commission nationale du débat public et la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs.

POLLUTION DE L’AIR

Des concentrations en dioxyde d’azote et PM10 supérieures aux valeurs limites fixées

à l’annexe XI de la directive 2008/50/CE.

Par décision en date du 4 août 2021, le Conseil d’État condamne l’État à verser la somme de 10 millions d’euros, au titre de la liquidation provisoire de l’astreinte prononcée par la décision du 10 juillet 2020.

Voir le texte rendant compte de la décision.

L’INFORMATION DES ACQUÉREURS ET DES LOCATAIRES

L’INFORMATION DES ACQUÉREURS ET DES LOCATAIRES
sur les risques naturels, technologiques ou miniers,
les pollutions et nuisances sonores (aéroports)

*Une information du Ministère de l’Ecologie.

MISSION SUR LA TRANSPARENCE, L’INFORMATION ET LA PARTICIPATION DE TOUS A LA GESTION

MISSION SUR LA TRANSPARENCE, L’INFORMATION ET LA PARTICIPATION DE TOUS A LA GESTION DES RISQUES MAJEURS, TECHNOLOGIQUES OU NATURELS

Dans l’instruction du gouvernement en date du 15 décembre 2020 relative aux actions nationales de l’inspection des ICPE pour l’année 2021, la ministre de l’écologie annonçait la mise en place d’une mission sur la culture du risque avec un objectif : sensibiliser largement le grand public en lui apportant une information adaptée à chaque territoire sur la réalité des risques industriels et de leurs conséquences ou de notre action (individuelle) . Vous entendiez « moderniser la culture du risque ».

La coordination nationale s’était exprimée sur son intention le 15 décembre 2020 (voir article pour s’informer CULTURE DE LA SECURITE INDUSTRIELLE du 8 janvier 2021).

Le rapport  « Mission sur la transparence, l’information et la participation de tous à la gestion des risques majeurs, technologiques ou naturels » vient d’être publié.

Des informations  qui peuvent intéresser les riverains de sites à risques, des constats dénoncés depuis des lustres par ces mêmes citoyens (leur sous-représentation dans les instances locales d’informations, actions proposées par les associations souvent conditionnées aux moyens humains et financiers dont elles disposent …) à lire pour être plus exigeant(e)s après !

Au final: beaucoup d’efforts et d’engagements demandés à la population,  quant aux industriels… ?

N’hésitez pas à formuler votre appréciation ...

« Pour moi, ce rapport est un véritable piège aux alouettes!

Ils ne prennent pas en compte  les porters à connaissances risque technologique;

Ils oublient des CSS pour les 52 infrastructures, de stockage, de transport, et de manutention de marchandises dangereuses. »

CONSULTATIONS PUBLIQUES QUI INTÉRESSENT LES ASSOCIATIONS DE LA COORDINATION

CONSULTATIONS PUBLIQUES QUI INTÉRESSENT LES ASSOCIATIONS DE LA COORDINATION

La première concerne le projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement, elle a lieu du 10 février au 02 mars 2021

Voir le Document

La seconde consultation concerne le projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement, qui est principalement un décret nécessaire à l’application de la loi « ASAP » du 7 décembre 2020,  elle a lieu du 12 février au 04 mars 2021

Voir le Document

CULTURE DE LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE

CULTURE DE LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE … bien différente d’une culture du risque.

Dans l’instruction du gouvernement du 15 décembre 2020, la Ministre de l’Ecologie précise qu’elle met en place une mission sur la « culture du risque », une initiative qui a fait réagir la Coordination Nationale des Associations riveraines des sites Seveso.

Elle s’est adressée à la Ministre le 2 janvier 2021.

lire le courrier

DEUX TEXTES RÉCENTS A CONNAÎTRE:

DEUX TEXTES RÉCENTS A CONNAÎTRE:

– Instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 relatives aux actions nationales de l’inspection des ICPE

– Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables,

exploités au sein d’une ICPE soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement