Archives pour la catégorie POUR S’INFORMER

L’INFORMATION DES ACQUÉREURS ET DES LOCATAIRES

L’INFORMATION DES ACQUÉREURS ET DES LOCATAIRES
sur les risques naturels, technologiques ou miniers,
les pollutions et nuisances sonores (aéroports)

*Une information du Ministère de l’Ecologie.

MISSION SUR LA TRANSPARENCE, L’INFORMATION ET LA PARTICIPATION DE TOUS A LA GESTION

MISSION SUR LA TRANSPARENCE, L’INFORMATION ET LA PARTICIPATION DE TOUS A LA GESTION DES RISQUES MAJEURS, TECHNOLOGIQUES OU NATURELS

Dans l’instruction du gouvernement en date du 15 décembre 2020 relative aux actions nationales de l’inspection des ICPE pour l’année 2021, la ministre de l’écologie annonçait la mise en place d’une mission sur la culture du risque avec un objectif : sensibiliser largement le grand public en lui apportant une information adaptée à chaque territoire sur la réalité des risques industriels et de leurs conséquences ou de notre action (individuelle) . Vous entendiez « moderniser la culture du risque ».

La coordination nationale s’était exprimée sur son intention le 15 décembre 2020 (voir article pour s’informer CULTURE DE LA SECURITE INDUSTRIELLE du 8 janvier 2021).

Le rapport  « Mission sur la transparence, l’information et la participation de tous à la gestion des risques majeurs, technologiques ou naturels » vient d’être publié.

Des informations  qui peuvent intéresser les riverains de sites à risques, des constats dénoncés depuis des lustres par ces mêmes citoyens (leur sous-représentation dans les instances locales d’informations, actions proposées par les associations souvent conditionnées aux moyens humains et financiers dont elles disposent …) à lire pour être plus exigeant(e)s après !

Au final: beaucoup d’efforts et d’engagements demandés à la population,  quant aux industriels… ?

N’hésitez pas à formuler votre appréciation ...

« Pour moi, ce rapport est un véritable piège aux alouettes!

Ils ne prennent pas en compte  les porters à connaissances risque technologique;

Ils oublient des CSS pour les 52 infrastructures, de stockage, de transport, et de manutention de marchandises dangereuses. »

CONSULTATIONS PUBLIQUES QUI INTÉRESSENT LES ASSOCIATIONS DE LA COORDINATION

CONSULTATIONS PUBLIQUES QUI INTÉRESSENT LES ASSOCIATIONS DE LA COORDINATION

La première concerne le projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement, elle a lieu du 10 février au 02 mars 2021

Voir le Document

La seconde consultation concerne le projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement, qui est principalement un décret nécessaire à l’application de la loi « ASAP » du 7 décembre 2020,  elle a lieu du 12 février au 04 mars 2021

Voir le Document

CULTURE DE LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE

CULTURE DE LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE … bien différente d’une culture du risque.

Dans l’instruction du gouvernement du 15 décembre 2020, la Ministre de l’Ecologie précise qu’elle met en place une mission sur la « culture du risque », une initiative qui a fait réagir la Coordination Nationale des Associations riveraines des sites Seveso.

Elle s’est adressée à la Ministre le 2 janvier 2021.

lire le courrier

DEUX TEXTES RÉCENTS A CONNAÎTRE:

DEUX TEXTES RÉCENTS A CONNAÎTRE:

– Instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 relatives aux actions nationales de l’inspection des ICPE

– Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables,

exploités au sein d’une ICPE soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement

BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES SUR LES RISQUES INDUSTRIELS (BEA-RI)

BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES SUR LES RISQUES INDUSTRIELS (BEA-RI)

Arrêté du 9 décembre 2020 portant création et organisation du Bureau d’Enquêtes et d’Analyses sur les Risques Industriels.

Un texte à connaître.

POLLUTION DES SOLS.

TOUTE REHABILITATION DOIT ÊTRE PRECEDEE D’UNE DÉPOLLUTION

tant en surface qu’en profondeur .

Le Plan National Santé Environnement N° 4 précise: « En France, plus de 7000 sites pollués ou potentiellement pollués du fait d’activités humaines anciennes ou actuelles sont recensés (pollutions industrielles, pollutions liées à des activités de défense, pollutions liées à l’usage de matières radioactives à des fins civiles ou militaires, friches commerciales et urbaines, anciens sites ferroviaires, anciens sites miniers, etc.). Certaines de ces pollutions sont héritées d’activités exercées il y a plusieurs centaines d’années. Des populations peuvent résider sur ou à proximité de ces sites et doivent être protégées. Il est également nécessaire de donner une seconde vie à ces sites dans le cadre de projets de réhabilitation » *.

* Pour les citoyen(ne)s concerné(e)s, pour celles et ceux attentifs au respect de l’environnement et à l’amélioration de la qualité de vie, il est évident que cette réhabilitation ne peut se concevoir qu’à la condition que les sols soient dépollués en surface et en profondeur . Pas si sûr à la lecture des propos tenus page 26 du plan.

Participez la consultation publique ouverte jusqu’au 9 décembre: rendez-vous sur : consultation-plan-sante

Jeudi 10 septembre 2020, M. Laurent LAFON, président, et Mme Gisèle JOURDA, rapporteur, ont présenté à la presse le rapport de la commission d’enquête mise en place par le SENAT (voir communication du 12 septembre 2020 sur le site de la coordination: https://coordinationseveso.wordpress.com).

Nous joignons pour illustrer le sujet deux documents supplémentaires:

    – une enquête « sénat en action » publiée sur youtube – « sous nos pieds, la pollution »

Sous nos pieds, la pollution

    – un extrait du document « Raffinerie Total (44)-Note technique relative à la compatibilité des sols avec l’usage futur ». Dans le cadre de l’implantation d’un nouveau site industriel au sein de l’entreprise Total (implantation d’une unité de désulfuration des hydrocarbures), après les investigations réalisées en 2006/2007 et 2015 mettant en évidence la présence de composés organiques volatils dans les sols et métaux et métalloïdes, le rapport précise: « Dans le cadre des activités futures, les cibles sont représentées uniquement par les travailleurs…. Au regard de l’usage futur, la seule voie d’exposition pour les salariés concerne la voie d’exposition par inhalation de vapeurs susceptibles de remonter à travers les sols ». Et de conclure:  » compte tenu de la dalle béton recouvrant les sols, la voie d’exposition par inhalation de particules n’est pas retenue pour l’usage futur ».

Que les salariés se rassurent … exposés à des substances chimiques, ils feront l’objet d’un suivi médical ciblé sur ces substances.