Archives pour la catégorie POUR S’INFORMER

Accident Lubrizol : le droit d'antériorité détourné par l'administration pour masquer ses déficiences (1/2)

Alors que les premières conclusions émergent des différentes enquêtes administratives, Gabriel Ullmann constate que les leçons de l’accident de Lubrizol ne sont pas encore tirées. Pis, il estime que l’administration cherche à masquer ses défaillances.

Accident Lubrizol : le droit d’antériorité détourné par l’administration pour masquer ses déficiences (1/2)

Alors que les premières conclusions émergent des différentes enquêtes administratives, Gabriel Ullmann constate que les leçons de l’accident de Lubrizol ne sont pas encore tirées. Pis, il estime que l’administration cherche à masquer ses défaillances.
19 15:48:31/03/2020 – Lire l’actu
© Actu-Environnement

De la prévention du risque industriel à la résilience des activités économiques Vers une démarche de territoire

De la prévention du risque industriel à la résilience des activités économiques
Vers une démarche de territoire

Un dossier du CEREMA ( Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement)

Cet ouvrage est une oeuvre de collaboration rédigée par trois auteurs :
– Claudia Basta, chercheuse à l’université de Wageningen aux Pays-Bas, Partie 1.1. ;
– Emmanuel Martinais, enseignant-chercheur à l’ENTPE, CNRS, laboratoire Environnement, ville, société,
UMR 5600, Partie 1.2. ;
– Sandra Decelle-Lamothe, experte en risques majeurs, présidente de l’Agence EDEL, Partie 2.

DEPENSES DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES

DEPENSES DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES – DECLARATION REVENUS 2018 –
CREDIT D’IMPÔT .


PPRT pour le montant des dépenses que vous avez payées en 2018 remplir la case 7 WL du formulaire 2042 RICI

(déclaration Revenus 2018 – Réduction d’impôt – crédits d’impôts)

MODÈLE D’IMPRIMÉ POUR L’ETABLISSEMENT DE L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

MODÈLE D’IMPRIMÉ POUR L’ETABLISSEMENT DE L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES (arrêté du 13 juillet 2018)

Sont concernés: les vendeurs, bailleurs, acquéreurs, locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, dans des zones de sismicité ou dans des zones à potentiel radon définies par voie réglementaire.

Objet: le présent arrêté modifie le modèle d’état des risques naturels et technologiques (13 octobre 2005) défini par le ministre chargé de la prévention des risques en rajoutant une rubrique tenant à la présence du bien immobilier concerné dans une zone à potentiel radon de niveau 3.

2018 ETAT DES RISQUES IAL_modèle2018Aout

 

2018 IAL_2018_notice

 

2018 pprt déclaration risques imprimé arrêté 13072018

 

2018-Dépliant Déclaration risque IAL

 

CREDIT D’IMPÔT

CREDIT D’IMPÔT

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts a publié le 15 juin différents textes relatifs au Crédit d’Impôt afférent aux dépenses en faveur de l’aide aux personnes: les modalités d’application, la détermination du montant, le champ d’application.

 

BO15062018CREDI D’IMPOT afférent aux dépenses en faveur de l’aide aux personnes. Modalité d’application

BO15062018CREDIT D’IMPOT afférent aux dépenses en faveur de l’aide au personnes.Champ d’application

BO15062018CREDIT D’IMPOT afférent aux dépenses en faveur de l’aide aux personnes. Détermination du montant du Crédit d’impot

BO15062018CREDIT D’IMPOT afférent aux dépenses en faveur de l’aide aux personnes

Risques : le Conseil d’Etat précise les possibilités d’annulation d’un PPRT pour défaut de concertation

PPRT :  A SAVOIR:

Le Conseil d’Etat précise les possibilités d’annulation d’un PPRT pour défaut de concertation .

La Haute juridiction administrative a rendu le 6 décembre dernier une décision qui précise les possibilités d’annulation d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) dans le cas d’une concertation jugée irrégulière. Cette décision a été rendue dans le cadre du recours de l’Association des riverains et usagers du stockage souterrain de gaz Touraine (Aruss Gaz Touraine) qui réclamait l’annulation de l’arrêté des préfets d’Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher approuvant le PPRT qui…

Le Conseil d’Etat précise les possibilités d’annulation d’un PPRT pour défaut de concertation[292]

https://www.actu-environnement.com/ae/news/risques-technologiques-concertation-defaut-annulation-Conseil-Etat-30475.php4

 

Vous voulez vendre votre bien.

Vous voulez vendre votre bien.

Votre maison est située dans la zone définie par un PPRN (plan de prévention des risques naturels), un PPRM ( plan de prévention des risques miniers), un PPRT (plan de prévention des risques technologiques). Votre habitation est dans une zone sismique. Le terrain peut être concerné par une pollution du sol.

Vous avez à renseigner le document « Etat des servitudes risques et d’information sur les sols » joint à cet envoi.

Etat des servitudes risques et d’information sur les sols modèle2018