Archives pour la catégorie POUR S’INFORMER

POLLUTIONS INDUSTRIELLES ET MINIÈRES DES SOLS

Commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols

Jeudi 10 septembre 2020, M. Laurent LAFON, président, et Mme Gisèle JOURDA, rapporteur, ont présenté à la presse le rapport de la commission d’enquête mise en place par le SENAT.

Lire les pièces jointes.

L’ÉCHEC D’UNE POLITIQUE …..

16 000 logements concernés…. seulement 615 habitations « renforcées »!

Les propriétaires des habitations riveraines des sites Seveso Seuil Haut concernés par un Plan de Prévention des Risques Technologiques sont soumis à des travaux obligatoires de renforcement du bâti dont 40 % sont financés par l’Etat sous la forme d’un crédit d’impôt.

Le Ministère de la cohésion des territoires et la société PROCIVIS UES-AP (Union d’Economie Sociale pour l’Accession à la Propriété ) viennent de signer une convention permettant le préfinancement du crédit d’impôt pour les dépenses de travaux prescrits dans le cadre d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Cette intervention est destinée aux propriétaires occupants « modestes et très modestes ».

La Coordination rappelle que ces mesures sont imposées aux riverains pour se protéger de risques dont ils ne sont pas responsables. Si le financement des travaux interpellent les personnes concernées, les résistances sont beaucoup plus profondes.

Voir copie du courrier adressé aux médias.

CONSULTATION PUBLIQUE

Projet de décret et projet d’arrêté modifiant la réglementation applicable aux entrepôts de stockage de matières combustibles

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http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-et-projet-d-arrete-modifiant-la-a2164.html

CONSULTATION PUBLIQUE

Projet de décret et projet d’arrêté modifiant la réglementation applicable aux établissements Seveso .

Déposez votre commentaire.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-et-projet-d-arrete-modifiant-la-a2163.html#forum564081

UN DEUXIÈME RAPPORT POUR ÉVITER UNE AUTRE CATASTROPHE

Après celui de l’Assemblée Nationale en février, la Commission d’Enquête du Sénat dévoile ce jeudi 4 juin les enseignements et les préconisations qu’elle tire de l’incendie de Lubrizol survenu à Rouen le 26 septembre dernier.

LA POLLUTION INDUSTRIELLE: DES REJETS POLLUANTS A ÉVALUER:

LA POLLUTION INDUSTRIELLE: DES REJETS POLLUANTS A ÉVALUER:

UNE ENQUÊTE épidémiologique INDISPENSABLE !

Depuis 2013, l’Association Dongeoise des Zones à Risque et du PPRT réclame une enquête épidémiologique sur les liens entre la qualité de l’air et les problèmes de santé de la population sur la zone géographique St Nazaire – Montoir de Bretagne – Donges.

En 2017 puis en 2019, deux rapports de l’Agence Régionale de Santé concluaient que la région de St Nazaire connaissait des taux de mortalité supérieurs à la moyenne nationale pour les cancers et les maladies cardio-vasculaires notamment.

Face au manque de réactions sérieuses des autorités (politiques, administratives, sanitaires), 3 associations de défense des riverains – Association des habitants de Gron, Vivre à Mean-Penhoët, Association Dongeoise des Zones à Risque et du PPRT – unissaient leurs force pour sensibiliser l’opinion publique sur les dangers de la pollution industrielle et ses conséquences sur la santé humaine. Plus de 2000 citoyens signaient le texte pétition réclamant l’organisation d’une enquête épidémiologique.

La sous Préfecture devait se prononcer fin janvier 2020 sur la faisabilité d’une telle enquête. La réponse se fait attendre.

Face à ces silences, les trois associations s’adressent une nouvelle fois au Préfet de Loire Atlantique.

https://www.lemonde.fr/sante/article/2019/09/11/une-etude-devoile-une-surmortalite-dans-la-region-de-saint-nazaire_5509265_1651302.html

LE DROIT D’ACCÈS A L’INFORMATION RELATIVE A L’ENVIRONNEMENT

MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS RÉGISSANT LE DROIT D’ACCÈS A L’INFORMATION RELATIVE A L’ENVIRONNEMENT

Une circulaire de la Ministre de la transition écologique et solidaire en date du 11 mai 2020.

A utiliser dans les différentes instances et nos courriers.