Droit pénal de l’environnement -On a une immense marge de progression

François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation, a lancé un groupe de travail sur le droit pénal de l’environnement en 2021. Il vient de remettre ses conclusions.

Il propose notamment la création d’un service national d’enquête, ainsi que des formations spécialisées de jugement.

Il critique un droit pénal de l’environnement extrêmement technique, éparpillé dans la mesure où il se trouve dans plusieurs codes et qui fait primer les sanctions administratives.

Le groupe de travail recommande également de confier le suivi des sanctions administratives non pas à l’autorité administrative, comme c’est le cas aujourd’hui avec les préfets, mais à une autorité administrative indépendante.

Les préfets ont en effet souvent tendance à trancher en faveur de l’intérêt économique.

Une autre préconisation de ce rapport : renforcer le niveau des amendes.

Car, en général, quand on viole la réglementation, c’est pour faire des économies. On pourrait être extrêmement dissuasif si on prévoyait des amendes beaucoup plus fortes, notamment pour les entreprises polluantes.

Des recommandations que les associations de défense des riverains souhaiteraient vivement voir se concrétiser !

Lire l’article d’Actu Environnement sur le sujet

Parcourir le rapport de F. MOLINS