Archives pour la catégorie Rapport au Président de la République

explosions de Bergerac

APRÈS LES EXPLOSIONS ET L’INCENDIE AU SEIN DE L’ENTREPRISE MANUCO le 3 août 2022

l’Association de défense des riverains s’adresse au sous-Préfet

et demande une réunion extraordinaire de la Commission de Suivi de Site.

Voir le courrier.

LE RÉFÉRÉ PÉNAL ENVIRONNEMENTAL

Qu’est ce que c’est ?

Créé par la loi du 3 janvier 1992 et prévu à l’article L 216-13 du code de l’environnement, le référé pénal environnemental offre la possibilité au procureur de la République de saisir le juge des Libertés et de la détention (JLD) afin qu’il ordonne pour une durée maximale d’un an, la mise en œuvre de toute mesure utile visant à mettre très rapidement un terme à une pollution constatée ou à en limiter l’ampleur.

(Information extraite du site: NAAT Lyon)

https://notreaffaireatous.org/notre-affaire-a-tous-lyon/

 Ouvrir le lien:

https://twitter.com/NotreAffaire69/status/1548941752412815362

Entrepôts Seveso : des quantités de matières dangereuses qui inquiètent

.

Entrepôts Seveso : des quantités de matières dangereuses qui inquiètent

Les demandes d’ouverture d’entrepôts sont en forte croissance. La taille des établissements classés Seveso suscite l’inquiétude des riverains et interroge sur l’adéquation de la réglementation. Illustration en Seine-et-Marne.
22 13:01:15/02/2022 – Lire l’actu
© Actu-Environnement

https://www.actu-environnement.com/ae/news/entrepots-seveso-reglementation-debat-39144.php4

CONSULTATION LOCALE SUR LES PROJETS…

CONSULTATION LOCALE SUR LES PROJETS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE SUR    L’ENVIRONNEMENT.

Lors de l’ouverture de la conférence environnementale du 27 novembre 2014, le Président de la République avait inscrit la rénovation du dialogue environnemental au cœur de l’action du Gouvernement et appelé de ses vœux la recherche de nouveaux modes d’association des citoyens au processus décisionnel, notamment au travers d’une consultation des électeurs sur le principe de la réalisation d’un projet.

L’ordonnance N° 2016-488 du 21 avril 2016 apporte des précisions.

pdf-eb697Consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement Texte Ordonnance no 2016-488 du 21 avril 2016

pdf-eb697consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement 0rdonnance no 2016-488 du 21 avril 2016

Question N°13538 de M.Christian CAMBON

pdf-eb697QuestionN°13538deMChristianCambon