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CONSULTATION LOCALE SUR LES PROJETS…

CONSULTATION LOCALE SUR LES PROJETS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE SUR    L’ENVIRONNEMENT.

Lors de l’ouverture de la conférence environnementale du 27 novembre 2014, le Président de la République avait inscrit la rénovation du dialogue environnemental au cœur de l’action du Gouvernement et appelé de ses vœux la recherche de nouveaux modes d’association des citoyens au processus décisionnel, notamment au travers d’une consultation des électeurs sur le principe de la réalisation d’un projet.

L’ordonnance N° 2016-488 du 21 avril 2016 apporte des précisions.

pdf-eb697Consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement Texte Ordonnance no 2016-488 du 21 avril 2016

pdf-eb697consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement 0rdonnance no 2016-488 du 21 avril 2016