Archives pour la catégorie Senat

POLLUTIONS INDUSTRIELLES ET MINIÈRES DES SOLS

Commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols

Jeudi 10 septembre 2020, M. Laurent LAFON, président, et Mme Gisèle JOURDA, rapporteur, ont présenté à la presse le rapport de la commission d’enquête mise en place par le SENAT.

Lire les pièces jointes.

COMMISSION D’ENQUETE – INCENDIE DE L’USINE LUBRIZOL.

COMMISSION D’ENQUÊTE – INCENDIE DE L’USINE LUBRIZOL.

Mardi 12 novembre,

Mme Delphine BATHO, ancienne Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Mme Corinne LEPAGE, avocate spécialiste du droit de l’environnement ont été auditionnées dans le cadre des demandes formulées par le SENAT.

Le Sénat contre un moratoire sur les PPRT

logo-maritima-infosLe Sénat n’a pas adopté la proposition de résolution de Mme Marie-France BEAUFILS relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes.

Au cours de sa séance du jeudi 11 décembre 2014, le Sénat a examiné la proposition de résolution de Mme Marie-France Beaufils (CRC – Indre-et-Loire) relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes.

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PPRT: les riverains se sentent méprisés

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Informations supplémentaires

pdf-eb697Moratoire PPRT-Marie France BEAUFILS en séance 11-12-14

 

pdf-eb697moratoire PPRT CR analytique 11-12-2014