Archives pour la catégorie Senat

POLLUTION DES SOLS.

TOUTE REHABILITATION DOIT ÊTRE PRECEDEE D’UNE DÉPOLLUTION

tant en surface qu’en profondeur .

Le Plan National Santé Environnement N° 4 précise: « En France, plus de 7000 sites pollués ou potentiellement pollués du fait d’activités humaines anciennes ou actuelles sont recensés (pollutions industrielles, pollutions liées à des activités de défense, pollutions liées à l’usage de matières radioactives à des fins civiles ou militaires, friches commerciales et urbaines, anciens sites ferroviaires, anciens sites miniers, etc.). Certaines de ces pollutions sont héritées d’activités exercées il y a plusieurs centaines d’années. Des populations peuvent résider sur ou à proximité de ces sites et doivent être protégées. Il est également nécessaire de donner une seconde vie à ces sites dans le cadre de projets de réhabilitation » *.

* Pour les citoyen(ne)s concerné(e)s, pour celles et ceux attentifs au respect de l’environnement et à l’amélioration de la qualité de vie, il est évident que cette réhabilitation ne peut se concevoir qu’à la condition que les sols soient dépollués en surface et en profondeur . Pas si sûr à la lecture des propos tenus page 26 du plan.

Participez la consultation publique ouverte jusqu’au 9 décembre: rendez-vous sur : consultation-plan-sante

Jeudi 10 septembre 2020, M. Laurent LAFON, président, et Mme Gisèle JOURDA, rapporteur, ont présenté à la presse le rapport de la commission d’enquête mise en place par le SENAT (voir communication du 12 septembre 2020 sur le site de la coordination: https://coordinationseveso.wordpress.com).

Nous joignons pour illustrer le sujet deux documents supplémentaires:

    – une enquête « sénat en action » publiée sur youtube – « sous nos pieds, la pollution »

Sous nos pieds, la pollution

    – un extrait du document « Raffinerie Total (44)-Note technique relative à la compatibilité des sols avec l’usage futur ». Dans le cadre de l’implantation d’un nouveau site industriel au sein de l’entreprise Total (implantation d’une unité de désulfuration des hydrocarbures), après les investigations réalisées en 2006/2007 et 2015 mettant en évidence la présence de composés organiques volatils dans les sols et métaux et métalloïdes, le rapport précise: « Dans le cadre des activités futures, les cibles sont représentées uniquement par les travailleurs…. Au regard de l’usage futur, la seule voie d’exposition pour les salariés concerne la voie d’exposition par inhalation de vapeurs susceptibles de remonter à travers les sols ». Et de conclure:  » compte tenu de la dalle béton recouvrant les sols, la voie d’exposition par inhalation de particules n’est pas retenue pour l’usage futur ».

Que les salariés se rassurent … exposés à des substances chimiques, ils feront l’objet d’un suivi médical ciblé sur ces substances.

POLLUTIONS INDUSTRIELLES ET MINIÈRES DES SOLS

Commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols

Jeudi 10 septembre 2020, M. Laurent LAFON, président, et Mme Gisèle JOURDA, rapporteur, ont présenté à la presse le rapport de la commission d’enquête mise en place par le SENAT.

Lire les pièces jointes.

COMMISSION D’ENQUETE – INCENDIE DE L’USINE LUBRIZOL.

COMMISSION D’ENQUÊTE – INCENDIE DE L’USINE LUBRIZOL.

Mardi 12 novembre,

Mme Delphine BATHO, ancienne Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Mme Corinne LEPAGE, avocate spécialiste du droit de l’environnement ont été auditionnées dans le cadre des demandes formulées par le SENAT.

Le Sénat contre un moratoire sur les PPRT

logo-maritima-infosLe Sénat n’a pas adopté la proposition de résolution de Mme Marie-France BEAUFILS relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes.

Au cours de sa séance du jeudi 11 décembre 2014, le Sénat a examiné la proposition de résolution de Mme Marie-France Beaufils (CRC – Indre-et-Loire) relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes.

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PPRT: les riverains se sentent méprisés

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Informations supplémentaires

pdf-eb697Moratoire PPRT-Marie France BEAUFILS en séance 11-12-14

 

pdf-eb697moratoire PPRT CR analytique 11-12-2014