DEUX TEXTES RÉCENTS A CONNAÎTRE:
– Instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 relatives aux actions nationales de l’inspection des ICPE
– Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables,
exploités au sein d’une ICPE soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
Décret no 2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques NOR : DEVP1609327D
Publics concernés: exploitants d’installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques; riverains de ces installations; collectivités dont tout ou partie du territoire est inclus dans le périmètre d’exposition aux risques définis par un de ces plans. Objet: plans de prévention des risques technologiques. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
20170505Décret2017-780relatifauxPPRTjoe_20170507_0108_0002
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