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NOUVEAU DECRET N°2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques.

NOUVEAU DECRET N°2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques.

 

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

Décret no 2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques NOR : DEVP1609327D

Publics concernés: exploitants d’installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques; riverains de ces installations; collectivités dont tout ou partie du territoire est inclus dans le périmètre d’exposition aux risques définis par un de ces plans. Objet: plans de prévention des risques technologiques. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

 

pdf-eb697  20170505Décret2017-780relatifauxPPRTjoe_20170507_0108_0002